Le Conseil supérieur de la magistrature voulait, à Port-Gentil, poser les jalons d’une justice plus accessible, plus diligente et davantage tournée vers la sécurisation de l’activité économique. Dans son analyse du communiqué final, le SYNAMAG, par la voix de son président Landry Abaga Essono, déplace cependant le débat vers une autre question : comment demander davantage d’efficacité à la justice sans traiter les conditions dans lesquelles les magistrats exercent leurs missions ?
Le communiqué final du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du 16 septembre place la justice au cœur de la transformation institutionnelle du pays. Le chef de l’État y insiste notamment sur l’accès effectif au droit, le traitement diligent des procédures et la confiance que l’institution judiciaire doit inspirer. La modernisation des textes et l’encadrement de mécanismes tels que l’exécution provisoire, les astreintes, les saisies ou encore les dommages-intérêts figurent également parmi les préoccupations affichées.
C’est précisément ce cadrage que le SYNAMAG entend compléter. Dans son analyse, le syndicat ne rejette pas la nécessité de réformer les mécanismes procéduraux. Il met toutefois en garde contre une réforme qui privilégierait uniquement l’attractivité économique, sans mesurer les conséquences du temps judiciaire sur les parties les plus vulnérables.
Le syndicat formule notamment une réserve sur l’orientation économique de la réforme : « Une réforme de ces mécanismes ne saurait toutefois être conçue isolément, ni au seul service d’un objectif d’attractivité économique. »
Pour le syndicat, le salarié privé de revenus après un licenciement ou le créancier qui attend le règlement d’une dette ne supportent pas l’attente de la même manière qu’une partie disposant de ressources importantes. Le SYNAMAG estime ainsi que les mécanismes judiciaires doivent également préserver les intérêts de ceux qui se trouvent dans une position de vulnérabilité.
« Le salarié licencié privé de revenus, ou le créancier impayé, subit chaque mois d’attente comme un préjudice supplémentaire », souligne le document, avant d’ajouter que « la partie la mieux dotée peut, elle, s’accommoder de la durée du procès, voire en tirer avantage ».
Des exigences de célérité face au manque de moyens
Mais derrière cette lecture technique apparaît une préoccupation beaucoup plus large : celle des conditions de travail des magistrats. Le SYNAMAG rappelle que le mouvement de grève des magistrats demeure suspendu et non définitivement levé. Les revendications portent notamment sur les palais de justice, leur sécurisation, le recouvrement du produit de l’activité judiciaire, la prime de judicature, les logements d’astreinte, les véhicules à titre remboursable, la formation continue et le régime spécial de pension.
Le syndicat estime ainsi qu’il existe une contradiction entre l’exigence de célérité affichée par le CSM et l’insuffisance des moyens dont disposerait la justice. Il rappelle que « la formation continue des magistrats n’est pas un supplément de confort statutaire : c’est la condition même de la qualité et de l’actualité de la justice rendue ».
Le statut des magistrats, autre enjeu de la confiance
L’enjeu est également celui de la confiance. Pour le SYNAMAG, celle-ci ne peut être obtenue uniquement par des déclarations institutionnelles. « Un justiciable ou un opérateur économique ne fait pas confiance à une justice abstraite, il fait confiance à des magistrats compétents et à jour dans leur discipline. »
Le syndicat pointe surtout le décalage qu’il estime constater dans l’application du statut des magistrats. Selon son analyse, certaines dispositions disciplinaires seraient effectivement appliquées tandis que celles relatives aux droits et avantages resteraient, pour plusieurs d’entre elles, en attente de textes d’application.
Une situation que le syndicat résume par une formule particulièrement sévère : « Un statut appliqué dans ses seules rigueurs, et jamais dans ses garanties, cesse d’être un statut pour devenir un instrument de contrainte. »
Au fond, le SYNAMAG ne demande pas seulement que la justice soit réformée pour mieux répondre aux attentes des citoyens et des opérateurs économiques. Il demande que la réforme parte aussi de ceux qui la rendent. Entre l’ambition d’une justice moderne affichée à Port-Gentil et les revendications toujours pendantes des magistrats, le CSM laisse désormais ouverte une question essentielle : avec quels moyens et quelles garanties construire la confiance recherchée ?
