Le duel judiciaire entre Alain-Claude Bilie-By-Nze et la Haute autorité de la communication (HAC) a connu un nouveau coup de théâtre ce mercredi 22 avril à Libreville. Tandis que l’opinion attendait le dénouement sur la légalité de la suspension des réseaux sociaux, la procédure s’est enlisée dans les méandres du calendrier judiciaire.
Dans l’enceinte feutrée de la Cour d’appel judiciaire de Libreville, l’atmosphère était chargée d’une attente palpable ce mercredi. Pourtant, le débat de fond n’aura pas eu lieu. L’affaire inscrite au rôle, qui oppose le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) à la Haute autorité de la communication (HAC), a été renvoyée au 29 avril 2026. Un délai supplémentaire qui prolonge une attente déjà longue pour les défenseurs des libertés numériques dans le pays.
Ce report n’est pas le fruit du hasard, mais d’une demande technique formulée par le conseil de la HAC. Selon les explications fournies par le président de la Cour, les avocats de l’institution, parmi lesquels Me Anges Kevin Nzigou, doivent impérativement déposer leurs conclusions écrites auprès de la première chambre avant que le dossier ne puisse être instruit sur le fond.
Ce nouvel épisode s’inscrit dans une guérilla juridique entamée le 12 mars dernier devant le Tribunal de première instance. À l’époque, les débats s’étaient cristallisés sur une question de forme : la compétence du juge. La HAC avait alors contesté l’aptitude du juge des référés civils à trancher ce litige, provoquant le transfert du dossier vers la Cour d’appel.
La liberté d’expression à l’épreuve du droit
Au cœur de cette confrontation se trouve une mesure radicale : la suspension des réseaux sociaux décrétée le 17 février dernier. Pour le parti d’Alain-Claude Bilie-By-Nze, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une « voie de fait ». Leurs avocats dénoncent une décision orpheline de tout cadre légal, prise sans mandat judiciaire préalable et, surtout, dépourvue de toute limitation dans le temps.
Selon l’EPG, l’enjeu dépasse le simple cadre partisan. Il s’agit d’une bataille pour le respect de la liberté d’expression, un droit fondamental que les plaignants estiment bafoué par une autorité de régulation outrepassant ses prérogatives. En face, la HAC semble vouloir jouer la montre, s’appuyant sur les subtilités du code de procédure pour retarder une sentence qui pourrait faire jurisprudence.
Un verdict scruté de près
Alors que le Gabon traverse une période politique sensible, ce procès est devenu le baromètre de l’indépendance de la justice face aux organes de régulation. Le 29 avril prochain, les magistrats devront non seulement trancher un différend entre deux entités, mais aussi définir les limites de l’intervention de l’État sur l’espace numérique.
Dans une ère où le flux d’information est le moteur de la vie démocratique, le silence imposé aux réseaux sociaux reste, pour beaucoup, une plaie ouverte que la justice gabonaise a désormais la lourde tâche de panser.
