En votant à l’unanimité une réforme historique de la législation sur le faux monnayage, les députés béninois ont instauré une amende record allant de 100 000 à 500 000 FCFA contre quiconque refuserait un billet de banque ou une pièce de monnaie usés ayant cours légal. Cette offensive juridique sans précédent au sein de la zone franc CFA vise à éradiquer le tri arbitraire de la monnaie fiduciaire par les commerçants, à anéantir les circuits informels de change à décote et à fluidifier les transactions quotidiennes des consommateurs face à un blocus commercial injustifié.
Les commerçants et prestataires de services réticents face aux billets froissés devront radicalement changer de posture sous peine de lourdes sanctions financières. Les députés béninois ont adopté à l’unanimité une nouvelle loi criminalisant le refus de recevoir les signes monétaires ayant cours légal, même lorsque ceux-ci présentent des indications d’usure ou de légères détériorations. Ce texte, qui prévoit des amendes administratives dissuasives allant de 100 000 à 500 000 FCFA, vise à assainir les échanges commerciaux et à éradiquer un phénomène qui grippe l’économie du quotidien.
La fin d’un calvaire quotidien pour les consommateurs
Cette réforme législative majeure abroge et remplace les dispositions obsolètes de la loi de 2003 relative à la répression du faux monnayage. Elle introduit un cadre coercitif inédit contre les commerçants, les transporteurs et les particuliers qui s’arrogent le droit de trier la monnaie. Désormais, dès lors qu’un billet de banque ou une pièce de monnaie est authentifié et n’a pas fait l’objet d’une démonétisation officielle par la banque centrale, son acceptation est obligatoire pour l’extinction de toute dette ou transaction.
L’initiative de Cotonou s’attaque à une anomalie socio-économique solidement ancrée dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Dans la plupart des marchés de la sous-région, les billets légèrement déchirés, scotchés ou défraîchis sont systématiquement rejetés par suspicion ou commodité. Ce blocus informel impose un parcours du combattant aux consommateurs, contraints de se tourner vers des guichets bancaires spécifiques ou, pire, vers des circuits parallèles pour espérer échanger leurs coupures abîmées.
Restaurer la confiance et assainir la zone Franc CFA
Au-delà de la fluidification des transactions de proximité, les autorités béninoises entendent restaurer la pleine souveraineté et la confiance du public envers la monnaie commune. La loi cible de manière chirurgicale une dérive spéculative pernicieuse : le business de l’échange de monnaie dégradée. Dans plusieurs gares routières et marchés informels, des intermédiaires exigeaient jusqu’alors des décotes ou des commissions abusives pour reprendre des billets jugés « non conformes » par la rue, une pratique s’apparentant à de l’extorsion.
Si le Bénin fait figure de pionnier dans la codification de cette sanction, la problématique trouve une résonance particulière dans toute la zone franc CFA, et notamment en Afrique centrale. Au Gabon, les usagers des marchés de Libreville, les clients des grandes surfaces et les usagers des taxis se heurtent quotidiennement à ce même refus arbitraire de billets valides. Cette situation nourrit des tensions permanentes dans le tissu social et pénalise l’activité économique de subsistance.
En verrouillant son dispositif juridique par des peines financières significatives, le gouvernement béninois pose un jalon qui pourrait inspirer d’autres capitales de la zone franc. Le message est désormais sans équivoque : la qualité esthétique d’un billet ne remet pas en cause sa valeur légale. Et la loi s’assurera que la monnaie circule sans entrave.
