Le processus électoral présenté dans ce schéma met en évidence une succession d’incohérences ayant affecté la transparence, la crédibilité et la représentativité du scrutin.
Au début du processus, la Commission nationale des élections a essentiellement mis en place le cadre juridique. Cependant, les autres étapes fondamentales du processus électoral n’ont pas été correctement organisées, supervisées ou rendues publiques.
Dès la phase préparatoire, aucune publication officielle des listes des entreprises, établissements et administrations ministérielles concernées n’a été effectuée. De même, la répartition des sièges par établissement et administration n’a été publiée, sans garantie de proportionnalité aux effectifs respectifs des travailleurs concernés.
Par ailleurs, bien qu’un contrôle de conformité des organisations syndicales ait été réalisé avant le scrutin, les résultats de ce contrôle n’ont jamais été rendus publics. Les électeurs sont ainsi restés dans le flou quant aux organisations syndicales réellement éligibles à participer aux élections.
Le processus a également été marqué par une absence quasi totale de communication et de sensibilisation avant, pendant et après le scrutin. Les travailleurs n’ont pas reçu d’informations suffisantes sur : les règles du scrutin ; les modalités de vote ; les organisations candidates ; la répartition des sièges ; les voies de recours ; les modalités de centralisation et de proclamation des résultats.
Cette absence de campagne de sensibilisation a créé un climat de confusion générale, de désinformation et de perte de confiance.
Le scrutin lui-même s’est déroulé sans la supervision effective de la Commission nationale des élections. Aucun mécanisme visible de contrôle, d’encadrement ou de suivi indépendant n’a été mis en place pour garantir la régularité des opérations électorales. En outre, aucun observateur électoral national ou indépendant n’a été déployé afin d’assurer la transparence et la crédibilité du processus.
La transmission des résultats et des procès-verbaux s’est également effectuée dans des conditions non sécurisées, exposant les données électorales à des risques d’altération, de perte, de substitution ou de contestation.
L’ensemble de ces insuffisances a entraîné : des contestations généralisées ; une perte de confiance des électeurs ; des doutes sur la sincérité du scrutin ; une atteinte au principe d’équité ; une remise en cause de la représentativité réelle des résultats proclamés.
Dans l’intérêt supérieur de la Cinquième République, de la stabilité institutionnelle et du respect des principes de transparence, d’équité et de représentativité, la reprise du scrutin apparaît comme une nécessité afin de rétablir la crédibilité du processus électoral et l’équilibre de toutes les institutions.
Jocelyn Louis Ngoma, Secrétaire Général de la FETRAG