Le lundi 19 prochain pourrait être un jour exceptionnel pour le Gabon et la Guinée Equatoriale. Selon un communiqué dont la rédaction de Gabonclic.info a reçu copie, la Cour internationale de justice rendra son arrêt sur le fond de l’affaire de la délimitation terrestre et maritime et la souveraineté sur des îles entre le Gabon et la Guinée équatoriale. Ce rendu sera fait au cours d’une séance publique qui aura lieu au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas), où il sera donné lecture de la décision. L’instance avait été introduite le 5 mars 2021 par voie de compromis conclue entre le Gabon et la Guinée équatoriale.
La Cour internationale de justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des nations unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et entamé ses activités en avril 1946. Elle est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).
Elle a une double mission consistant, d’une part, à régler, conformément au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
Pour le différend frontalier entre le Gabon et la Guinée Equatoriale, pour le contrôle sur les îles Mbanié, Cocotiers et Conga, un compromis avait été trouvé. Aux termes de celui-ci, les parties avaient prié la Cour « de dire si les titres juridiques, traités et conventions internationales invoqués par les Parties font droit dans les relations entre la République Gabonaise et la République de Guinée équatoriale s’agissant de la délimitation de leurs frontières maritime et terrestre communes et de la souveraineté sur les îles Mbanié, Cocotiers et Conga ».
Des audiences publiques sur le fond se sont tenues du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre 2024.
Compromis entre la République gabonaise et la République de Guinée équatoriale
Considérant qu’il existe un différend entre les deux pays, reconnaissant que plusieurs années d’efforts consacrés à la recherche d’une solution par voie de négociation n’ont pas permis d’atteindre le résultat escompté, rappelant qu’elles ont accepté la médiation offerte par le Secrétaire général des Nations unies en vue d’un règlement pacifique du différend, conscientes des liens fraternels existant de longue date entre les peuples gabonais et équato-guinéen, et désireuses de maintenir et de renforcer les relations faites de respect, d’amitié et de coopération entre les deux Etats, déterminées à régler pacifiquement leur différend et, à cet effet, à le porter devant la Cour internationale de Justice, sont convenues que la Cour dise si les titres juridiques, traités et conventions internationales invoqués par les Parties font droit dans les relations entre la République gabonaise et la République de Guinée équatoriale, s’agissant de la délimitation de leurs frontières maritime et terrestre communes et de la souveraineté sur les îles Mbanié, Cocotiers et Conga.
Cette audience solennelle sera ouverte au corps diplomatique, au public et aux représentants des médias, dont ceux dûment accrédités et en mesure de s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais de la Paix. Ces représentants des médias devraient être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse.
