La Commission des affaires économiques, du commerce, de la production et des échanges du Sénat a auditionné, le 30 octobre, l’honorable Nathalie Ebaneth ép. Sima Eyi sur la proposition de loi portant information et protection du consommateur en République Gabonaise. Ce texte vise à garantir aux citoyens une meilleure information et une protection renforcée face aux opérateurs économiques.
Présentant la proposition, l’honorable Ebaneth a rappelé que la question de la protection du consommateur, ancienne au Gabon, nécessite aujourd’hui une refonte complète. Selon elle, la démarche s’inscrit dans la volonté d’harmoniser la législation nationale avec les directives de la CEMAC, qui exigent des États membres l’adoption de lois cohérentes en la matière. « Nous nous sommes basés sur cette directive pour asseoir le corpus juridique », a-t-elle précisé.
La proposition de loi entend offrir aux consommateurs une information claire et fiable sur les produits et services, tout en renforçant les pouvoirs des associations de consommateurs. « À travers cette réforme, ces associations pourront désormais saisir la justice », a indiqué l’élue. Autre avancée notable : la gratuité des procédures judiciaires pour les consommateurs s’estimant lésés. « Un consommateur qui se sent lésé n’aura pas à débourser de l’argent pour assurer sa représentation », a ajouté la parlementaire.
Si elle est adoptée, cette loi marquera une étape importante dans la modernisation du droit de la consommation et dans la protection des citoyens face aux abus économiques.
