Le ministre de la Justice, Augustin Emane, a défendu devant la Commission des Lois le nouveau Code de la nationalité gabonaise, un texte ultra-sécuritaire visant à verrouiller les procédures d’attribution par un durcissement des conditions de naturalisation. Face aux critiques de l’opposition, le Garde des Sceaux a promis la mise en place d’un mécanisme d’exception pour régulariser les dossiers litigieux, alors que les députés exigent des garanties contre l’arbitraire.
Promulgué par voie d’ordonnance, le nouveau Code de la nationalité gabonaise avait, dès son adoption, provoqué un tollé retentissant au sein de l’opposition politique et de la diaspora. Ces derniers dénonçaient un texte taillé à la hâte, loin de tout débat démocratique. C’est désormais devant les élus nationaux que le ministre de la Justice, Augustin Emane, a été appelé à s’expliquer hier au Palais Léon Mba. Face à la Commission des Lois, le Garde des Sceaux a défendu le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Un exercice délicat pour un texte qui divise profondément.
Cap sur le verrouillage sécuritaire
Devant les députés, le membre du gouvernement a déroulé les grandes lignes d’une réforme présentée par les autorités comme une rupture nette avec le passé. Au cœur du dispositif : un resserrement significatif des procédures d’attribution de la nationalité pour mettre un terme aux acquisitions irrégulières.
Le ministre Emane a détaillé les ajustements introduits, notamment la révision des conditions de naturalisation et la redéfinition de certains critères liés à la nationalité d’origine. Un arsenal juridique défendu avec conviction, visant le rétablissement de la transparence et de la crédibilité du système.
Les députés exigent des garanties
Loin de se contenter d’écouter, les représentants du peuple ont multiplié les interpellations sur les effets concrets de cette réforme. Les questions ont fusé sur les mécanismes de recours accessibles aux citoyens et sur le durcissement des peines contre les fraudes documentaires. La députée Albertine Maganga Moussavou a résumé l’état d’esprit général : « Il est essentiel que chaque citoyen puisse disposer de garanties claires et de voies de recours accessibles ».
Vers un équilibre politique
Pour dissiper les inquiétudes, Augustin Emane a précisé que le projet de loi intègre des procédures de vérification mieux encadrées ainsi qu’un mécanisme exceptionnel destiné à traiter les dossiers anciens ou litigieux restés dans les limbes administratifs.
Au terme des échanges, une convergence de vues est apparue : trouver le juste équilibre entre la protection de l’État et le respect des droits fondamentaux. La balle est désormais dans le camp de la commission, dont l’avis sera déterminant avant le vote final en séance plénière.
