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Ogooué-Ivindo : un appel à candidature pour former la jeunesse aux métiers agricoles

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La Gouverneure de l’Ogooué-Ivindo, Christiane Leckat, a annoncé le 8 décembre que le ministère de l’Agriculture, de l’élevage et du développement rural lançait un appel à candidatures pour la formation des jeunes. Cette initiative stratégique vise à former les 18-40 ans aux métiers de conducteur et de mécanicien de machines agricoles, des compétences jugées essentielles pour la modernisation du secteur provincial.

Les dossiers de candidature doivent être déposés au cabinet du Gouverneur, dans les Préfectures et Sous-préfectures, avec pour date limite le 15 décembre 2025. Les postulants sont invités à fournir une lettre de motivation, un curriculum vitae et une carte nationale d’identité.

Les autorités provinciales espèrent une mobilisation massive de la jeunesse locale, et insistent sur l’importance d’inclure les femmes, qui restent encore peu représentées dans ces filières techniques.

Dans son communiqué, la Gouverneure a rappelé le caractère stratégique de cette opération en citant l’annonce officielle : « Le Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et du Développement Rural lance un appel à candidatures pour le recrutement et la formation de conducteurs et de mécaniciens des machines agricoles ».

Cette formation doit permettre de renforcer la main-d’œuvre locale, de créer des débouchés concrets dans les exploitations privées et projets agricoles publics, et de soutenir durablement le développement rural et économique de la province.

Le Gabon et l’UNCDF unis pour accélérer la révolution numérique

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Le gouvernement gabonais a franchi une étape majeure dans sa quête de modernisation numérique. Le 8 décembre, un partenariat stratégique a été officiellement scellé entre le ministère de l’Économie numérique, de la Digitalisation et de l’Innovation et le Fonds d’équipement des Nations Unies (UNCDF). Cet accord, d’une portée significative, vise à injecter un nouveau dynamisme dans la transformation digitale du pays, en se concentrant notamment sur l’essor des services financiers numériques et la consolidation de l’écosystème technologique national.

Lancée en présence de hauts représentants des institutions publiques et des experts de l’UNCDF, cette collaboration est présentée comme un levier fondamental pour les réformes numériques du Gabon. Elle intervient à un moment clé, marqué par l’arrivée de nouveaux acteurs technologiques, l’introduction d’innovations majeures, telles que l’identité numérique et la signature électronique, et l’implémentation prochaine de l’interopérabilité des systèmes financiers.

Face à cette dynamique exigeante, l’accord UNCDF–Gabon se donne pour mission de renforcer la gouvernance et d’assurer une coordination étroite entre toutes les institutions. Le dispositif mis en place permettra notamment de consolider le dialogue interinstitutionnel et d’appuyer la mise en œuvre du Plan national de croissance et de développement (PNCD 2026-2030).

Dialogue et renforcement des capacités : les deux piliers de l’entente

L’accord s’articule autour de deux axes centraux pour assurer sa réussite. D’une part, il vise à consolider le Dialogue Interinstitutionnel dans le but d’harmoniser les politiques publiques et de pérenniser un cadre de concertation efficace entre tous les acteurs impliqués dans les services financiers numériques. D’autre part, il se concentre sur le Renforcement des Capacités Techniques, un volet qui prévoit la formation ciblée des décideurs publics.

Les thématiques abordées sont essentielles pour l’avenir numérique du pays : elles incluent la gouvernance de la monnaie électronique, l’interopérabilité, le partage sécurisé des données financières, la protection des consommateurs, et l’inclusion des populations vulnérables. Une attention particulière sera par ailleurs portée à l’environnement concurrentiel entre les fournisseurs de services financiers ainsi qu’au développement d’infrastructures numériques essentielles.

Cohérence nationale et régionale

Pour le ministre de l’Économie Numérique, Mark Alexandre Doumba, ce partenariat représente une opportunité inestimable de mobiliser une expertise internationale au service des ambitions économiques et sociales gabonaises. « Ce programme impliquera l’ensemble des organes institutionnels, des régulateurs, des prestataires de services financiers et des experts internationaux, avec l’appui du PNUD », a-t-il précisé.

L’initiative s’intègre par ailleurs pleinement dans la stratégie régionale d’inclusion financière de la CEMAC (2023-2027), assurant une cohérence renforcée entre les priorités nationales et les grandes orientations sous-régionales. Par cette démarche, le Gabon confirme sa détermination à faire du numérique un moteur essentiel de la modernisation de l’État et un vecteur de croissance économique durable.

 Gabon : MADIGIPAIE et le QR code GIMACPAY, le virage numérique des paiements publics est pris

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Le gouvernement gabonais vient de marquer une avancée stratégique majeure dans sa quête de modernisation avec le lancement officiel de MADIGIPAIE. Piloté par le ministère de l’Économie numérique, de la digitalisation et de l’innovation, ce programme ambitieux vise à sécuriser, simplifier et digitaliser l’intégralité des paiements publics, signant un tournant décisif pour le Gabon de la 5ᵉ République.

En partenariat avec la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) et le Groupement interbancaire monétaire de l’Afrique centrale (GIMAC), l’initiative MADIGIPAIE s’inscrit dans une dynamique régionale forte d’intégration numérique et financière.

La cérémonie de lancement a souligné l’importance stratégique de cette réforme, rassemblant non seulement plusieurs membres du gouvernement, mais aussi le gouverneur de la BEAC, le président de la Fédération des entreprises du Gabon (FEG) et l’ensemble de l’écosystème financier national. Cette mobilisation témoigne de la volonté collective de transformer durablement les interactions financières entre l’État, les opérateurs économiques et, surtout, les citoyens.

 Gabon : MADIGIPAIE et le QR code GIMACPAY, le virage numérique des paiements publics est pris

Le QR code GIMACPAY au cœur de la simplification

Le dispositif MADIGIPAIE est conçu pour l’accessibilité et la sécurité, reposant notamment sur l’adoption du QR code GIMACPAY. Ce moyen de paiement est désormais simple, rapide et sécurisé, car il est accessible directement via les applications Mobile money des opérateurs, favorisant l’interopérabilité.

Concrètement, l’expérience utilisateur est simplifiée : les usagers peuvent effectuer des paiements en scannant un QR code, qu’il s’agisse de régler une prestation dans une administration publique ou chez un commerçant. Cette solution met fin au recours aux espèces et aux cartes bancaires pour un processus plus fluide, sécurisé et traçable.

Le déploiement est déjà bien amorcé : plus de 1 000 QR codes GIMACPAY ont déjà été installés chez divers commerçants et prestataires de services, et leur installation se poursuit progressivement sur l’ensemble du territoire national.

Modernité, transparence et gouvernance rénovée

Avec MADIGIPAIE, le gouvernement concrétise la vision présidentielle d’un État moderne, transparent et résolument orienté vers l’innovation. Ce programme est une étape structurante de la transition numérique du Gabon et un vecteur essentiel de performance économique et administrative.

En améliorant le quotidien des citoyens tout en renforçant l’efficacité et la traçabilité des transactions publiques, MADIGIPAIE répond directement aux exigences d’une gouvernance rénovée pour la 5ᵉ République.

Éducation nationale : les syndicats paralysent le système pendant trois jours

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Face à des mois de revendications non satisfaites, les deux principaux syndicats d’enseignants, le Syndicat national de l’Éducation nationale (SENA) et le Syndicat national de l’Enseignement technique et professionnel (SYNETECPRO), ont déclaré le 9 décembre à Libreville une grève générale de trois jours, du 10 au 12 décembre. Cette décision radicale, qui fait suite à l’inaction persistante des autorités, plonge des milliers d’élèves dans l’incertitude et révèle le malaise profond d’un système éducatif à bout de souffle.

Magloire Memiaghe, secrétaire général par intérim du SENA, dénonce avec amertume « la persistance des manquements du gouvernement en ce qui concerne les violations répétées liées aux situations administratives et financières ». Le ton est sans appel. « Malgré les nombreuses démarches entreprises, notamment les tentatives de concertation, les correspondances adressées aux autorités restées sans suite, ainsi que des préavis de grève dûment déposés, aucune mesure concrète n’a été adoptée pour répondre aux préoccupations légitimes des personnels », déplore-t-il.

Situations administratives bloquées, vacations impayées, pouvoir d’achat en chute libre…, la liste des griefs est longue. Ghislain Nguema Mve, secrétaire général du SYNETECPRO, n’a pas mâché ses mots pour dénoncer le manque de considération pour les enseignants. « Nous avons tous suivi le procès [Bongo-Valentin], mais c’est l’enseignant qui doit toujours continuer d’attendre les situations administratives avec effet solde bloqué », a martelé le syndicaliste.

Face aux retards de paiement chroniques, il a rappelé les sommes dues. « Pas de paiement des vacations des examens 2025, sans oublier les vacations du concours national du meilleur élève qui restent toujours impayées », a-t-il poursuivi. Il a conclu par une dénonciation cinglante de la nouvelle politique fiscale. « Comme cela ne suffisait pas, le gouvernement vient encore nous plomber dans la précarité avec une nouvelle taxe sur l’habitat, d’autant plus que presque la totalité des 30 000 agents du secteur éducation sont locataires », a-t-il affirmé.

Le spectre de la paralysie durable

La suspension des cours, décrétée à l’échelle nationale, s’annonce comme un coup dur pour le système éducatif gabonais. Cette grève générale, portée par deux des plus grosses structures syndicales, aggrave une situation déjà critique marquée par plusieurs alertes.

Elle fait suite à la suspension des cours décrétée jusqu’à nouvel ordre au complexe Jean Hilaire Aubame Eyeghe de Nzeng-Ayong le lundi 8 décembre, à la grève de trois jours initiée au lycée Joseph Ambouroue Avaro à Port-Gentil, et au dépôt d’un préavis par le mouvement SOS-Éducation. « Cela traduit un profond malaise dans le secteur éducation et nécessite que les autorités compétentes s’y penchent afin de ne pas voir la paralysie se durcir », souligne un observateur.

Alors que les enseignants réclament des conditions de travail dignes et le paiement intégral de leurs émoluments, la balle est désormais dans le camp du gouvernement. La question est simple : jusqu’où ira la mobilisation ? Et surtout, quelles solutions concrètes seront apportées pour éviter une crise durable dans un secteur déjà fragilisé ?

Port-Gentil : Grève d’une semaine au lycée Joseph Ambouroue Avaro

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Les enseignants du lycée Joseph Ambouroue Avaro (LJAA) à Port-Gentil ont entamé ce mardi un arrêt de travail d’une semaine, dénonçant un climat de travail « inacceptable » et l’absence de réponses concrètes à leurs revendications. Le collectif a décidé de suspendre les cours à l’issue d’une réunion tenue en salle des professeurs.

Le principal point de discorde concerne la qualité des travaux de réhabilitation et d’extension, jugée largement inférieure aux 2 milliards de francs CFA alloués au projet. Les enseignants estiment que la qualité des travaux réalisés ne reflète absolument pas ce montant important, laissant persister des conditions d’apprentissage et de travail toujours jugées déplorables. Ils exigent des clarifications immédiates.

Le collectif pointe également plusieurs revendications : la non-régularisation des situations administratives de plusieurs enseignants, pourtant attendue « avec effet immédiat » ; le paiement intégral des rappels de soldes ; ainsi que la mise en solde des enseignants de la promotion des 900.

Face à cette accumulation de difficultés, les enseignants du LJAA affirment ne plus pouvoir assurer les cours dans des conditions acceptables. Leur arrêt de cours est effectif du mardi 9 au mardi 16 décembre. Ils espèrent que ce mouvement de protestation obligera les autorités compétentes à fournir des engagements concrets et à rétablir rapidement un climat serein au sein de l’établissement.

L’Assemblée nationale installe ses bureaux provisoires des commissions clés

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L’Assemblée nationale a procédé le 8 décembre à l’élection des bureaux provisoires des commissions des lois et des finances. Au cours de cette séance, les députés ont désigné Brice Constant Paillat pour diriger la commission des lois et Nicole Jeanine Roboty épouse Mbou pour présider la commission des finances. Le président de l’institution, Michel Régis Onanga Ndiaye, a souligné que ces installations étaient d’une « importance capitale ».

En tant que président provisoire, Brice Constant Paillat dirigera la commission des lois, une instance stratégique chargée de scruter les projets de loi, les réformes institutionnelles et l’ensemble des normes régissant la vie publique. À la tête de la commission des finances, Nicole Jeanine Roboty pilotera l’analyse des politiques budgétaires, de la fiscalité et du contrôle des dépenses publiques.

L’organisation interne du parlement s’est poursuivie. Quelques instants après l’installation des deux présidences provisoires, le président de l’Assemblée nationale s’est présenté devant une autre formation parlementaire, dans un exercice très attendu. « Cette séance a été suivie de mon audition par les honorables députés de la commission des lois, des affaires administratives et des droits de l’Homme, dans le cadre de l’examen de la proposition de résolution portant Règlement de l’Assemblée nationale », a-t-il indiqué.

L'Assemblée nationale installe ses bureaux provisoires des commissions clés
L’Assemblée nationale se dote de bureaux provisoires pour assurer la continuité de ses travaux.

De l’adoption de ce futur règlement intérieur dépendra l’organisation, la discipline, le contrôle parlementaire, mais aussi la modernisation de l’action législative. Avec la mise en place de ces bureaux provisoires, les prochaines semaines à l’Assemblée nationale s’annoncent rythmées par l’examen de textes structurants.

Libreville : Obame Étoughé lance deux audits pour assainir la mairie

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Le maire de Libreville, Pierre Mathieu Obame Étoughé, a annoncé ce 09 décembre, le lancement de deux audits majeurs destinés à renforcer la transparence et l’efficacité de l’administration municipale. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de restaurer un fonctionnement plus rigoureux des services, après plusieurs constats d’irrégularités et de dysfonctionnements internes.

La première commission sera consacrée à l’audit administratif du personnel. Elle aura pour mission d’harmoniser les données entre la mairie et l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (ANINF), de vérifier l’authenticité des dossiers administratifs ainsi que les avantages perçus par les agents. Soucieux de dissiper toute inquiétude, le maire a précisé qu’ « il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières », mais d’un contrôle indispensable pour corriger les distorsions constatées.

Vers une meilleure transparence

La seconde commission portera sur l’audit des contrats liant la mairie à ses prestataires. Plusieurs contrats auraient été prolongés sans procès-verbal de réception ni pièces justificatives, une situation jugée préoccupante. L’équipe municipale prévoit également de travailler avec la Direction générale des affaires financières (DGAE) pour identifier les contribuables opérant au marché de Mont-Bouet, un espace économique majeur mais difficile à encadrer.

Sur le plan foncier, le maire a rappelé que la municipalité détient le titre foncier officiel du grand marché de Mont-Bouet, signé à l’époque par feu le président Omar Bongo. Il s’interroge sur la manière dont certains opérateurs économiques ont pu obtenir d’autres titres sans cession formelle, soulevant ainsi un dossier sensible susceptible d’éclaircissements ou de suites administratives.

À l’issue de ces travaux, les conclusions des deux commissions seront transmises aux autorités compétentes. Pour le maire Obame Étoughé, ces audits permettront de renforcer la gouvernance municipale et d’identifier de nouvelles ressources pour dynamiser l’action publique. « Nous voulons une administration transparente et respectueuse des règles », a-t-il affirmé, soulignant son engagement pour une gestion exemplaire au service des Librevillois.

Gabon : La CIMA lance une session décisive pour assainir le secteur des assurances

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La Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA) a lancé ce lundi 9 décembre, à Libreville, la 122ᵉ session de la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA). Réunis jusqu’au 13 décembre, les experts travaillent à huis clos pour renforcer la stabilité du marché et mieux protéger les assurés.

Au cours de ces travaux, la Commission va notamment examiner des dossiers essentiels : la situation des sociétés d’assurance, le suivi des injonctions précédentes, les plans de financement et de redressement, ainsi que les demandes d’agrément de nouveaux acteurs. Les questions de gouvernance seront aussi abordées, notamment les candidatures à des postes de direction et le renforcement de la surveillance du secteur.

Le président de la CRCA, Mamadou Sy, a rappelé l’engagement constant du Gabon au sein de la CIMA et assuré que tous les points seront étudiés avec rigueur. Le directeur de cabinet du ministre de l’Économie et des Finances, Blaise Abel Ezo’o Engolo, a toutefois souligné les faiblesses persistantes du marché gabonais : faible croissance, capitalisation insuffisante, taux de pénétration bas et externalisation importante des primes (réassurance auprès de structures hors-zone CIMA).

Les conclusions attendues doivent permettre de renforcer la solvabilité des compagnies, d’améliorer leur gouvernance et de clarifier le cadre réglementaire afin de consolider la confiance des assurés.

AFG Bank s’impose comme le moteur financier de la souveraineté numérique régionale

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Libreville a été l’épicentre régional de la gouvernance digitale le 5 décembre 2025. Le prestigieux hôtel Radisson Blu a accueilli le CODES Africa Régional – Chapitre Gabon, une réunion majeure consacrée à la consolidation de la souveraineté numérique en Afrique centrale.

Organisé par le ministère de l’Économie numérique, de la digitalisation et de l’innovation, Mark-Alexandre Doumba, en étroite collaboration avec la CEEAC-ECCA, la plateforme Congo Digital Economy Summit (CODES Africa) et l’ANPI-Gabon, l’événement a bénéficié de l’appui déterminant d’AFG Bank Gabon. L’acteur bancaire de premier plan s’affirme comme le partenaire opérationnel essentiel de cette nouvelle dynamique régionale.

Coopération et financement : Les enjeux de l’interopérabilité

Intitulé « Coopération, interopérabilité et souveraineté numérique en Afrique centrale », ce sommet a rassemblé administrations publiques, autorités de régulation, institutions financières et experts technologiques. Les échanges ont permis de dresser un état des lieux des défis cruciaux liés à la construction d’un écosystème numérique souverain, notamment l’interopérabilité des systèmes, l’harmonisation des cadres réglementaires et le développement d’infrastructures sécurisées à l’échelle régionale.

En tant que partenaire stratégique de l’événement, AFG Bank Gabon a joué un rôle essentiel. La banque a non seulement accompagné les travaux, mais a surtout partagé son expertise sur les leviers financiers destinés à soutenir l’implantation d’infrastructures digitales, à stimuler l’innovation et à renforcer l’inclusion économique à travers les technologies.

AFG Bank Gabon : un partenaire bancaire structurant

Pionnière dans la mobilisation de capitaux dédiés aux projets numériques, AFG Bank s’est positionnée en amont pour assurer que les ambitions de digitalisation de la région disposent d’un soutien financier solide et adapté.

Les discussions ont mis en exergue plusieurs initiatives clés destinées à structurer l’avenir numérique de la région. On note notamment le Protocole CARDIP, un programme régional d’intégration numérique majeur attendu pour 2026-2027, ainsi que le projet Digital Gabon, qui vise à accélérer la transformation technologique nationale.

Dans ces dynamiques d’investissement, AFG Bank Gabon s’est affirmée comme le facilitateur indispensable des partenariats public-privé. Son rôle est de catalyser le déploiement de services numériques à large échelle, favorisant ainsi un climat propice à la digitalisation rapide des administrations et du secteur privé.

Modernisation des services publics : le rôle central d’eGabon

Le projet eGabon, soutenu par la Banque mondiale, constitue un autre chantier prioritaire, visant à moderniser le cadre juridique, les systèmes d’identification légale et l’offre de services publics.

AFG Bank Gabon y tient un rôle central et opérationnel. En assurant l’interface financière et organisationnelle de plusieurs actions clés, la banque confirme son engagement direct en faveur de la modernisation numérique des institutions gabonaises.

Lors de son allocution, le secrétaire général adjoint du ministère de l’Économie numérique, Jean Taty Mavoungou, a insisté sur l’importance des synergies entre secteurs public, privé et académique. Il a cité AFG Bank Gabon comme un exemple probant d’alliance stratégique contribuant au développement de solutions digitales durables pour l’Afrique centrale.

Fondée par Magalie Tema Bemba, la plateforme CODES Africa continue de promouvoir l’intégration numérique à travers des cadres d’échange panafricains. Aux côtés de cette initiative, AFG Bank Gabon demeure un partenaire incontournable, apportant des mécanismes financiers solides pour soutenir l’ensemble des projets de digitalisation.

Cette rencontre s’impose comme une étape décisive pour la construction d’une gouvernance digitale régionale robuste. À travers son engagement financier et institutionnel, AFG Bank Gabon s’affirme comme l’un des acteurs clés qui traduira la vision numérique de l’Afrique centrale en réalité concrète au cours des prochaines années.Libreville a été l’épicentre régional de la gouvernance digitale le 5 décembre 2025. Le prestigieux hôtel Radisson Blu a accueilli le CODES Africa Régional – Chapitre Gabon, une réunion majeure consacrée à la consolidation de la souveraineté numérique en Afrique centrale.

Organisé par le ministère de l’Économie numérique, de la digitalisation et de l’innovation, Mark-Alexandre Doumba, en étroite collaboration avec la CEEAC-ECCA, la plateforme Congo Digital Economy Summit (CODES Africa) et l’ANPI-Gabon, l’événement a bénéficié de l’appui déterminant d’AFG Bank Gabon. L’acteur bancaire de premier plan s’affirme comme le partenaire opérationnel essentiel de cette nouvelle dynamique régionale.

Coopération et financement : Les enjeux de l’interopérabilité

Intitulé « Coopération, interopérabilité et souveraineté numérique en Afrique centrale », ce sommet a rassemblé administrations publiques, autorités de régulation, institutions financières et experts technologiques. Les échanges ont permis de dresser un état des lieux des défis cruciaux liés à la construction d’un écosystème numérique souverain, notamment l’interopérabilité des systèmes, l’harmonisation des cadres réglementaires et le développement d’infrastructures sécurisées à l’échelle régionale.

En tant que partenaire stratégique de l’événement, AFG Bank Gabon a joué un rôle essentiel. La banque a non seulement accompagné les travaux, mais a surtout partagé son expertise sur les leviers financiers destinés à soutenir l’implantation d’infrastructures digitales, à stimuler l’innovation et à renforcer l’inclusion économique à travers les technologies.

AFG Bank Gabon : un partenaire bancaire structurant

Pionnière dans la mobilisation de capitaux dédiés aux projets numériques, AFG Bank s’est positionnée en amont pour assurer que les ambitions de digitalisation de la région disposent d’un soutien financier solide et adapté.

Les discussions ont mis en exergue plusieurs initiatives clés destinées à structurer l’avenir numérique de la région. On note notamment le Protocole CARDIP, un programme régional d’intégration numérique majeur attendu pour 2026-2027, ainsi que le projet Digital Gabon, qui vise à accélérer la transformation technologique nationale.

Dans ces dynamiques d’investissement, AFG Bank Gabon s’est affirmée comme le facilitateur indispensable des partenariats public-privé. Son rôle est de catalyser le déploiement de services numériques à large échelle, favorisant ainsi un climat propice à la digitalisation rapide des administrations et du secteur privé.

Modernisation des services publics : le rôle central d’eGabon

Le projet eGabon, soutenu par la Banque mondiale, constitue un autre chantier prioritaire, visant à moderniser le cadre juridique, les systèmes d’identification légale et l’offre de services publics.
AFG Bank Gabon y tient un rôle central et opérationnel. En assurant l’interface financière et organisationnelle de plusieurs actions clés, la banque confirme son engagement direct en faveur de la modernisation numérique des institutions gabonaises.

Lors de son allocution, le secrétaire général adjoint du ministère de l’Économie numérique, Jean Taty Mavoungou, a insisté sur l’importance des synergies entre secteurs public, privé et académique. Il a cité AFG Bank Gabon comme un exemple probant d’alliance stratégique contribuant au développement de solutions digitales durables pour l’Afrique centrale.

Fondée par Magalie Tema Bemba, la plateforme CODES Africa continue de promouvoir l’intégration numérique à travers des cadres d’échange panafricains. Aux côtés de cette initiative, AFG Bank Gabon demeure un partenaire incontournable, apportant des mécanismes financiers solides pour soutenir l’ensemble des projets de digitalisation.

Cette rencontre s’impose comme une étape décisive pour la construction d’une gouvernance digitale régionale robuste. À travers son engagement financier et institutionnel, AFG Bank Gabon s’affirme comme l’un des acteurs clés qui traduira la vision numérique de l’Afrique centrale en réalité concrète au cours des prochaines années.

Analyse critique du mécanisme d’adossement de la taxe d’habitation gabonaise à la facture d’électricité (SEEG)

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Principes fiscaux – Sécurité juridique – Comparaisons internationales – Ma position

I. INTRODUCTION

L’État gabonais a instauré, à compter de 2026, une taxe d’habitation destinée à renforcer la mobilisation des ressources internes. Cette orientation est parfaitement légitime, conforme au principe de souveraineté fiscale et nécessaire à l’amélioration des finances publiques.

Ce mémoire ne conteste ni l’impôt, ni son bien-fondé. En revanche, il s’oppose fermement au mécanisme choisi pour son recouvrement : l’adossement de la taxe d’habitation à la facture d’électricité émise par la SEEG.
Ce mode opératoire, inédit dans sa forme et risqué dans sa nature, soulève de graves questions juridiques, pratiques et constitutionnelles. Il rompt avec les principes de base du droit fiscal, crée une confusion entre créance publique et dette commerciale et expose les contribuables à des sanctions illégales.

L’objectif du présent mémoire est de démontrer, de manière argumentée et documentée, que ce n’est pas l’impôt qui pose problème, mais l’instrument choisi pour le recouvrer, lequel est juridiquement inadmissible.

II. LÉGITIMITÉ DE LA COLLECTE DES RESSOURCES PAR L’ÉTAT : UN PRINCIPE INCONTESTÉ

Il convient de réaffirmer clairement — et sans ambiguïté — que :
L’État détient le pouvoir souverain de créer les impôts ;
la recherche de ressources est un impératif de gouvernance ;
la taxe d’habitation est un outil fiscal classique dans de nombreux pays.
Ainsi, l’objet de la critique ne porte nullement sur la volonté de l’État d’élargir l’assiette fiscale.

Ce point est fondamental : la contestation est exclusivement dirigée contre la méthode, non contre la fiscalité elle-même.

III. UN MÉCANISME INADMISSIBLE : L’ADOSSEMENT À UNE FACTURE COMMERCIALE

A. Nature juridique incompatible
La taxe d’habitation est un impôt public relevant du droit fiscal, du Trésor et des règles de comptabilité publique.

La facture SEEG est une créance commerciale, relevant du droit privé, d’un contrat entre un opérateur et un client. Opposer les deux revient à mélanger deux régimes juridiques incompatibles.

B. Risque de sanction commerciale appliquée à un impôt

La SEEG peut légalement : couper l’électricité, réclamer un paiement immédiat, appliquer des intérêts de retard, suspendre un service.
Mais aucun impôt ne peut être soumis à ces sanctions. L’impôt doit obéir à des procédures publiques, jamais à des mesures commerciales.

C. Confusion inacceptable pour le contribuable

En fusionnant impôt et facture, le contribuable ne sait plus : ce qu’il paye à l’État, ce qu’il paye à l’opérateur, qui est responsable en cas de litige.
Cette confusion viole le principe de lisibilité et de clarté de l’impôt, reconnu dans toutes les doctrines fiscales.

D. Fragilisation du recouvrement par la situation de la SEEG

La SEEG rencontre déjà : des difficultés de gestion, des retards de facturation, des litiges nombreux, des coupures fréquentes.
S’appuyer sur un opérateur fragile pour collecter un impôt crée une insécurité juridique et financière majeure.

IV. RISQUES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELS

A. Atteinte à la séparation entre créance publique et créance privée

Le droit fiscal impose une distinction stricte. La fusion des deux crée une situation juridiquement indéfendable.

B. Atteinte au principe d’égalité devant l’impôt

Les contribuables non raccordés à la SEEG ne seront pas traités de la même manière. Cela crée une rupture d’égalité.

C. Atteinte à la légalité fiscale

Une telle délégation doit : être prévue par une loi précise, définir l’habilitation de l’opérateur, garantir la séparation des flux financiers.Toute imprécision rend le dispositif attaquable.

D. Atteinte à la sécurité juridique

Le contribuable doit pouvoir contester l’impôt devant l’administration fiscale, et non devant un opérateur privé.

V. COMPARAISONS INTERNATIONALES — PRÉCÉDENTS ET JURISPRUDENCES

1. France

Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont rappelé l’obligation de séparer clairement impôt et prestation commerciale.
La redevance télévisuelle a été retirée de la facture EDF précisément pour éviter cette confusion.

2. Sénégal

Le Conseil constitutionnel a rejeté l’idée que SENELEC puisse recouvrer un impôt, considérant que seul un comptable public peut manipuler les fonds fiscaux.

3. Maroc

La Cour des comptes a rappelé en 2018 qu’aucun office d’électricité ne peut recouvrer un impôt national.

4. Côte d’Ivoire

Décision administrative de 2014 : interdiction pour la CIE de collecter d’autres taxes que celles strictement prévues par la loi, pour préserver la séparation des régimes.

Aucun pays ne maintient durablement un tel mécanisme. Partout, il a été rejeté ou abandonné.

VI. EN CONCLUSION : L’IMPÔT EST LÉGITIME, L’ADOSSEMENT NE L’EST PAS

« Nous ne contestons pas l’impôt ; nous contestons la méthode. Ce n’est pas la ressource qui pose problème, c’est le mécanisme d’adossement qui, en raison de son incompatibilité structurelle avec les principes du droit fiscal, ne saurait être admis ».
Cette position est claire, solide, cohérente avec la doctrine et conforme aux standards internationaux.
-L’impôt est légitime ;
-la recherche de ressources par l’État est légitime ;
-mais le mécanisme d’adossement à la facture SEEG est juridiquement inadmissible, car :

-il confond impôt et dette commerciale,
-il expose l’impôt à des sanctions privées,
-il viole la sécurité juridique,
-il menace l’égalité devant l’impôt,
-il place l’État dans une dépendance fragile,
-il est contraire à toutes les jurisprudences comparées.


En conséquence, une réforme du mécanisme de recouvrement est recommandée, afin de préserver : la légalité, la clarté, la transparence, la sécurité juridique, et la confiance des contribuables.

Par ailleurs, au-delà de la justification de la légitimité de la taxe d’habitation, il ressort de son application, la mauvaise calibration de la tarification zonale dans le Grand Libreville,

SECTION : Analyse critique du calibrage zonal dans le Grand Libreville

1. Un zonage brutal et déséquilibré

La grille tarifaire actuellement annoncée — 30 000 FCFA, 20 000 FCFA, puis 1 000 FCFA — crée des écarts si larges qu’elle ne repose sur aucune logique économique ou sociale cohérente.
Le passage de 1 000 → 20 000 → 30 000 est abrupt, sans progressivité, et ne correspond ni :

-à la hiérarchie réelle des revenus,
-à la qualité des services publics fournis,
-à la sociologie complexe du Grand Libreville.
Cette configuration donne l’impression d’un zonage politique et non socio-économique, ce qui compromet l’acceptabilité sociale de la taxe.

2. Une absence évidente de corrélation avec la capacité contributive

Le zonage actuel suppose que :
-les zones à 30 000 FCFA sont occupées par des ménages aisés ;
-les zones à 20 000 FCFA abritent les classes moyennes ;
-et les zones à 1 000 FCFA regroupent les plus modestes.

Or, Libreville est une ville extrêmement hétérogène.
Dans les quartiers classés “chers”, on trouve :
-des retraités à revenus faibles,
-des locataires modestes,
-des familles qui héritent d’un logement mais n’ont pas de revenu élevé.

À l’inverse, des quartiers classés “moyens” abritent :
-des loyers très élevés,
-des ménages à revenus confortables,
-un pouvoir d’achat supérieur à celui de certains habitants des zones “premium”.
Résultat : la taxe frappe injustement de nombreux ménages modestes.

3. Un zonage sans publication de critères

Jusqu’ici, aucune communication publique ne permet de connaître :
-les critères retenus pour classer un quartier en zone à 30 000 FCFA,
-les données statistiques utilisées,
-la méthode de notation des quartiers,
-la base d’évaluation de la “valeur” des zones.

Sans cela, la tarification semble arbitraire, ce qui fragilise son fondement juridique et son acceptabilité. Une réforme fiscale locale doit être prouvée, expliquée, documentée. Ici, le calibrage ressemble à un découpage sans étude socio-économique formelle, ce qui expose la réforme à une contestation potentielle.

4. Une charge disproportionnée sur les classes moyennes

Les ménages des zones à 20 000 FCFA sont les plus fragilisés : ils ne sont ni riches, ni bénéficiaires d’exonérations, et pourtant ils supportent une charge vingt fois supérieure à celle d’un citoyen en zone rurale (1 000 FCFA).
La taxe devient ainsi régressive, ce qui contredit le principe d’équité fiscale.

Effets directs :
-baisse du pouvoir d’achat,
-sentiment d’injustice,
-perception d’un impôt punitif,
-risque élevé d’impayés et de résistance sociale.

5. Une absence de lien avec les services publics réellement fournis

Pour qu’une taxe d’habitation soit légitime, il faut que le contribuable voit la valeur du service rendu. Or, dans plusieurs quartiers classés “hauts” ou “moyens”, les services publics sont :
irréguliers, insuffisants, parfois inexistants (éclairage, voirie, assainissement…).
Il existe donc un décalage flagrant entre le prix payé et le service reçu.

6. Recommandations pour corriger le calibrage

Réduire les écarts entre zones
Proposition de barème plus progressif :
5 000 FCFA,
10 000 FCFA,
15 000 FCFA,
20 000 FCFA maximum.

Introduire une analyse socio-économique réelle
Utiliser :
-le revenu médian par quartier,
-les loyers moyens,
-la densité de services publics,
-le niveau de pauvreté local.

Prévoir un tarif plus fin par type de logement : villas, appartements, maisons simples, constructions précaires.

Créer un filet social automatique
Exonérations pour : retraités, personnes handicapées, veuves, ménages très modestes.

Publier officiellement le référentiel de zonage
Cela redonne : transparence, légitimité, confiance des citoyens.

Le tarif zonal actuel du Grand Libreville est mal calibré, excessif dans ses écarts, et ne reflète ni la structure réelle des revenus, ni la sociologie des quartiers, ni le niveau des services publics.
Une révision technique urgente s’impose pour éviter une taxe ressentie comme injuste, arbitraire et socialement explosive pour les futurs gouvernants


Arthur N’DOUNGOU

Citoyen gabonais