Décisions judiciaires difficilement accessibles, greffes difficilement joignables, magistrats absents et interminables aller-retour au tribunal : Amos Mintsa, coordinateur général du Réseau AsCom, dénonce des lenteurs administratives qui transforment parfois la quête de justice en véritable parcours d’épuisement pour les justiciables. Dans un appel à l’attention des autorités judiciaires, il préconise des réformes concrètes pour restaurer la confiance des citoyens dans l’institution.
Au Gabon, obtenir gain de cause devant un tribunal ne signifie pas nécessairement la fin des difficultés. Pour certains justiciables, le véritable parcours du combattant commence après le prononcé du jugement : récupérer la décision judiciaire. Une situation que dénonce Amos Mintsa, coordinateur général du Réseau AsCom, qui pointe les lenteurs administratives entourant la signature et la délivrance des décisions de justice.
Dans son interpellation, l’acteur associatif décrit une réalité particulièrement préoccupante : des citoyens ayant introduit leurs affaires en mai et obtenu une décision en août peuvent encore se retrouver, plusieurs mois plus tard, dans l’incapacité de récupérer le précieux document. Entre absences de magistrats, indisponibilité des greffiers et renvois successifs, le justiciable se retrouve prisonnier d’une attente dont il ne maîtrise ni la durée ni les contours.
Des décisions rendues, mais toujours inaccessibles
Le scénario décrit par Amos Mintsa est révélateur d’un dysfonctionnement qui mérite une attention particulière. Après avoir obtenu une décision favorable, le justiciable se rend au greffe pour récupérer son jugement. Mais au lieu de repartir avec le document lui permettant de faire valoir ses droits, il se heurte à une succession d’obstacles : magistrat en congé, greffier absent, signature en attente ou calendrier judiciaire non publié.
« Revenez après la rentrée judiciaire », « le juge n’a pas encore repris », « repassez demain » : autant de réponses qui, selon le coordinateur général du Réseau AsCom, alimentent une spirale d’attente et de frustration.
Au-delà de l’inconfort administratif, cette situation soulève une question fondamentale : à quoi sert une décision de justice si celui qui l’a obtenue ne peut pas en disposer dans un délai raisonnable ?
En effet, sans la délivrance effective de son jugement, le justiciable peut se retrouver dans l’impossibilité d’engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ses droits. Une victoire judiciaire qui demeure ainsi inaccessible risque de perdre une grande partie de sa portée pratique.
La lenteur judiciaire, une facture sociale silencieuse
Pour Amos Mintsa, les conséquences de ces retards dépassent largement le cadre des tribunaux. Elles se répercutent directement sur les conditions de vie des citoyens, notamment les plus modestes.
Chaque déplacement au palais de justice représente une dépense supplémentaire : frais de transport, journée de travail sacrifiée ou autorisation d’absence sollicitée auprès de l’employeur. Lorsque les démarches se répètent dix, vingt ou trente fois sans résultat, la recherche de justice devient une charge financière considérable.
Le paradoxe est saisissant : celui qui sollicite la protection de ses droits peut finir par fragiliser sa situation économique. Certains risquent même de compromettre leur emploi à force de multiplier les absences professionnelles pour suivre l’évolution de leur dossier.
À cette précarité matérielle s’ajoute une souffrance morale. L’incertitude, l’absence d’informations précises et les renvois incessants nourrissent un sentiment d’abandon. Pour le dénonciateur, le temps du justiciable ne saurait être considéré comme une ressource secondaire. Il possède la même valeur que celui des magistrats et des agents judiciaires.
Quand l’attente devient une injustice supplémentaire
L’une des dimensions les plus alarmantes de cette dénonciation concerne les affaires judiciaires qui s’étendent sur plusieurs années, parfois jusqu’au décès des personnes concernées.
Des justiciables peuvent ainsi disparaître sans avoir vu leur litige définitivement réglé, laissant derrière eux des familles confrontées à une incertitude persistante. Une situation qui interroge profondément la capacité de l’institution judiciaire à répondre, dans des délais raisonnables, aux attentes légitimes des citoyens.
« Un homme meurt en attendant qu’un juge signe un papier ? », s’indigne Amos Mintsa, qui considère que cette réalité, lorsqu’elle se produit, traduit une défaillance particulièrement grave dans le fonctionnement du service public de la justice.
À ses yeux, la lenteur judiciaire ne constitue pas seulement un problème administratif. Elle peut devenir une injustice supplémentaire, susceptible d’alimenter la défiance envers les institutions et de fragiliser le lien entre les citoyens et l’État.
Des réformes concrètes pour sortir de l’impasse
Loin de se limiter à une dénonciation, le coordinateur général du Réseau AsCom formule plusieurs propositions destinées à améliorer le fonctionnement des greffes et la délivrance des décisions judiciaires.
Parmi les pistes avancées figure notamment l’instauration d’un délai indicatif ou réglementaire de quinze jours pour la signature et la délivrance des décisions, accompagné de mécanismes de remplacement ou de délégation lorsque le magistrat compétent est indisponible, dans le respect des règles procédurales.
Il plaide également pour la désignation de magistrats de permanence pendant les vacances judiciaires, afin d’assurer la continuité des services essentiels, notamment pour les décisions déjà rendues.
Autres mesures préconisées : la mise en place d’un système de notification par SMS ou appel téléphonique dès qu’un jugement est disponible, la création d’un guichet unique pour le retrait des décisions, ainsi que l’instauration d’un dispositif de suivi des dossiers en attente.
La publication périodique d’indicateurs sur les décisions rendues mais non délivrées pourrait également contribuer à renforcer la transparence et la responsabilisation des services concernés. À plus long terme, la digitalisation des procédures, notamment lorsque le cadre juridique le permet, apparaît comme une piste susceptible de réduire certaines contraintes administratives.
Un appel aux autorités judiciaires
Dans son message, Amos Mintsa s’adresse directement aux magistrats, au président de la Cour de cassation, au ministre de la Justice et aux responsables de l’administration judiciaire. Son interpellation se veut respectueuse des institutions, mais ferme sur l’exigence d’amélioration du service rendu aux citoyens.
Il reconnaît les contraintes auxquelles sont confrontés les professionnels de la justice, notamment la charge des dossiers et les exigences de leur fonction. Mais il estime que ces difficultés ne doivent pas conduire à banaliser les retards dans la délivrance des décisions.
L’enjeu, selon lui, est de replacer le justiciable au centre des préoccupations de l’institution judiciaire et de faire en sorte que l’accès à la justice ne se limite pas au prononcé d’un jugement, mais englobe également la possibilité effective d’en obtenir les suites.
Restaurer la confiance par une justice plus humaine
Cette dénonciation remet au premier plan une exigence essentielle de l’État de droit : la justice doit être accessible, efficace et rendue dans des délais raisonnables. Car une décision tardivement délivrée peut compromettre l’exercice concret des droits qu’elle est censée protéger.
Derrière les dossiers en attente, les signatures différées et les déplacements infructueux se trouvent des citoyens, des familles, des travailleurs et des entrepreneurs dont la vie demeure suspendue à l’issue d’une procédure.
« Justice retardée, justice refusée » : en reprenant cette formule, Amos Mintsa résume le sens de son combat et adresse un message sans équivoque aux autorités judiciaires. Il ne s’agit pas de fragiliser la justice gabonaise, mais de contribuer à son amélioration.
Une justice qui respecte le temps du citoyen, protège sa dignité et lui permet de faire valoir ses droits sans subir des mois d’attente supplémentaires constitue, au-delà d’une exigence administrative, un impératif de confiance républicaine.
Le défi est désormais de faire en sorte que gagner son procès ne soit plus le début d’une nouvelle bataille pour obtenir justice.
Amos Mintsa, coordinateur général du Réseau AsCom, appelle ainsi à une justice plus rapide, plus transparente et davantage attentive aux difficultés des justiciables.
