Le 13 novembre, date butoir fixée aux anciens ministres pour regagner l’hémicycle, approche. Mais derrière cette injonction au ton comminatoire, voire autoritaire, une question s’impose : Michel Régis Onanga Mamadou Ndiaye a-t-il correctement articulé le Code électoral et le règlement intérieur de l’institution qu’il dirige ? La réponse de Camélia Ntoutoume Leclercq replace le débat sur son véritable terrain : celui du droit. Car l’autorité parlementaire ne saurait s’exercer en dehors des procédures qu’elle est précisément chargée de faire respecter. Analyse d’un acte qui n’honore nullement le Gabon.
Le 3 novembre, au Palais Léon-Mba, lors de la première séance de questions orales au gouvernement Oligui III, le président de l’Assemblée nationale, Michel Régis Onanga Mamadou Ndiaye, a rappelé à l’ordre les députés ayant quitté le gouvernement à la faveur du remaniement du 11 octobre. Il leur accorde jusqu’au 13 novembre pour reprendre leur place, faute de quoi il envisage de saisir la Cour constitutionnelle.
En présence du Vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, l’appel nominatif a révélé l’absence des anciens ministres concernés. Seule Armande Longo épouse Moulengui aurait répondu présente.
Les articles 192 et 193 de la loi organique n°001/2025 du 22 janvier 2025 portant Code électoral prévoient le remplacement du député nommé au gouvernement par son suppléant, puis le retour du titulaire à la fin de ses fonctions. Camélia Ntoutoume Leclercq et Philippe Tonangoye sont notamment concernés. Le différend porte désormais sur les modalités et le délai de reprise.
Camélia renvoie le président au règlement
Le 5 novembre, visiblement sûr de son fait, Camélia Ntoutoume Leclercq a rompu le silence sur Facebook. Elle dit avoir privilégié « la noblesse du silence, la retenue et la sagesse de la hauteur d’esprit », avant de juger nécessaire de « poser des limites et de rappeler certains principes ». Une réponse mesurée, mais ferme.
La députée de Ntoum renvoie surtout ses interlocuteurs à l’article 74, « afin que chacun puisse apprécier la situation à la lumière des dispositions qui encadrent la question ». Rappelant avoir quitté le gouvernement le 11 octobre, elle interroge : « sommes-nous déjà le 11 novembre 2026 pour qu’il soit question de me fixer un ultimatum ou d’adopter un ton comminatoire à mon égard ? »
L’article 74 du règlement intérieur, en effet, prévoit que le député nommé au gouvernement regagne l’Assemblée après les formalités administratives, dans un délai d’un mois. C’est ce délai que l’ancienne ministre oppose au 13 novembre : partie du gouvernement le 11 octobre, elle estime que le calendrier réglementaire doit être respecté. Elle conclut : « Le respect des textes, des procédures et des personnes doit demeurer un principe fondamental, quelles que soient les circonstances. »
L’article 74, angle mort du rappel à l’ordre ?
Le débat porte donc désormais sur le calendrier. En fixant le 13 novembre comme date limite, Michel Régis Onanga Mamadou Ndiaye a-t-il tenu compte du mois prévu par l’article 74 ? Sur quelle disposition fonde-t-il cette échéance, alors que Camélia Ntoutoume Leclercq situe au 11 novembre le terme du délai courant depuis son départ du gouvernement ?
Les articles 192 et 193 consacrent le retour du député, sans fixer le délai d’un mois : celui-ci relève de l’article 74 du règlement intérieur. Il faut distinguer le droit de retrouver son siège, les formalités de reprise et la procédure de constatation d’une absence.
L’article 217 du Code électoral ne prévoit pas de sanction automatique à l’expiration d’une date annoncée. Il dispose que le décès, l’empêchement définitif ou la déclaration d’absence sont constatés par la Cour constitutionnelle, saisie par le président de l’Assemblée nationale. L’absence ne se décrète donc pas au perchoir : elle relève de la juridiction constitutionnelle. La menace du 3 novembre appelle, à ce titre, une clarification.
Ancien ambassadeur, ancien ministre des Affaires étrangères et aujourd’hui président de l’Assemblée nationale, Michel Régis Onanga Mamadou Ndiaye est tenu à une maîtrise rigoureuse de ces mécanismes. Il peut rappeler les députés à leurs obligations, mais doit fonder calendrier et procédure sur une lecture complète des textes. Dans une République qui entend consolider l’État de droit, la question est majeure.
L’autorité ne dispense pas du droit
Disons-le très clairement : on ne dirige pas une institution à l’émotion, à l’agacement ou à l’injonction. On ne se lève pas un matin pour fixer un ultimatum à des élus sans s’assurer au préalable de sa conformité à la Constitution, au Code électoral et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le président du Parlement peut exiger le respect des obligations parlementaires ; il doit, en retour, être irréprochable dans l’application des règles qui fondent son autorité. La fermeté institutionnelle n’est légitime que lorsqu’elle s’exerce dans le cadre du droit.
L’affaire dépasse les deux anciens ministres concernés. Elle interpelle ministres, administrateurs, présidents d’institutions et responsables politiques, notamment ceux qui revendiquent leur proximité avec Brice Clotaire Oligui Nguema. Cette proximité ne constitue ni un passe-droit ni une dispense de respecter la Constitution et les lois. La fidélité politique ne remplace pas la soumission aux règles communes.
La Ve République se construira sur la discipline juridique de ceux qui l’incarnent, non sur les rapports de force ou les susceptibilités personnelles. En renvoyant le débat à l’article 74, Camélia Ntoutoum rappelle une exigence élémentaire : avant de sommer les autres d’obéir, encore faut-il s’assurer que l’on applique soi-même la règle. Au sommet de l’État comme dans les administrations, les textes ne sont pas des accessoires que l’on brandit selon les circonstances. Ils constituent le cadre auquel tous, sans exception, doivent répondre.
