Neuf mois après une première démarche auprès du médiateur de la République, les anciens sénateurs de la 5e législature reviennent sur les conséquences sociales et financières de l’interruption de leur mandat. Une démarche qui pose désormais une question plus large : comment traiter, de manière équitable et soutenable, les situations nées de la rupture institutionnelle du 30 août 2023 ?
Réunis ce mardi 22 septembre 2026 avec le médiateur de la République, Alexis Boutamba Mbina, les anciens sénateurs de la 5e législature ont une nouvelle fois exposé les difficultés auxquelles ils disent être confrontés depuis l’interruption de leur mandat, après le Coup de la libération du 30 août 2023. Leur démarche, engagée une première fois neuf mois plus tôt, vise notamment à obtenir que leur situation soit examinée par les plus hautes autorités.
« Nous sommes venus présenter les éléments négatifs qui se sont greffés après l’interruption du mandat », a expliqué l’ancien sénateur Jean-Rémi Nzamba Mombo. Selon lui, le mandat avait commencé en mars 2021 et devait s’achever en octobre 2027. Son interruption aurait provoqué une rupture brutale des revenus, alors que les engagements contractés auparavant continuaient de produire leurs effets. « Depuis le 30 août 2023, nous ne sommes plus solvables. Et si nous ne sommes plus solvables, nous ne pouvons plus honorer nos engagements », a-t-il souligné.
Les anciens parlementaires évoquent notamment des crédits bancaires, certains liés à des conventions impliquant le Sénat, d’autres reposant sur les bulletins de solde des sénateurs. Pour plusieurs d’entre eux, cette situation aurait débouché sur des procédures bancaires et de lourdes difficultés sociales. « Nous avons dans le dos non seulement la mort qui cogne, mais dans le dos les banques qui nous traînent devant les tribunaux », a déclaré Jean-Rémi Nzamba Mombo, faisant également état du décès de plusieurs anciens collègues depuis l’interruption du mandat.
Au-delà de la seule question financière, les anciens sénateurs demandent donc que soient examinés les effets de l’interruption de leur mandat. « Nous disons que si l’existence du mandat est prise en compte, nous verrons avec qui de droit négocier la porte de sortie », a conclu l’ancien sénateur.
Une revendication qui ouvre une question plus large
Il serait difficile de nier la légitimité de la démarche consistant, pour ces anciens sénateurs, à rechercher une issue à des difficultés qu’ils présentent comme réelles. Leur demande mérite d’être entendue et examinée. Mais le contexte dans lequel leur mandat a pris fin impose également d’élargir la réflexion.
Le 30 août 2023 a marqué une rupture institutionnelle et l’ouverture d’une nouvelle séquence politique. Dès lors, si les conséquences salariales ou financières de l’interruption des mandats doivent être prises en considération pour les anciens sénateurs, la question pourrait difficilement être limitée à leur seul cas.
Qu’en serait-il alors des anciens députés, maires, présidents des conseils départementaux ou membres du Conseil économique et social qui exerçaient également un mandat avant cette rupture ? Et, au-delà des mandats électifs, qu’en serait-il des anciens ministres, directeurs généraux, présidents d’institutions, chefs de service et autres responsables dont les fonctions ont elles aussi été interrompues ou réorganisées dans le nouveau dispositif institutionnel ?
La difficulté apparaît alors dans toute sa complexité : comment l’État pourrait-il examiner chaque situation particulière, répondre à chaque revendication et mesurer chaque préjudice allégué sans ouvrir une succession de demandes aux conséquences financières considérables ? L’enjeu n’est donc plus seulement celui d’un règlement individuel, mais celui d’un traitement cohérent, équitable et soutenable des situations issues de la rupture institutionnelle.
Le temps des recours et de la médiation
Le dossier est désormais posé sur la table du médiateur de la République. Il faudra donc laisser à cette institution le temps d’examiner les doléances et d’apprécier les voies de sortie possibles.
Les anciens sénateurs disposent par ailleurs, s’ils l’estiment nécessaire, des voies de droit pour faire examiner leurs prétentions. La justice peut ainsi contribuer à déterminer ce qui relève des droits acquis, des effets de l’interruption du mandat et des éventuelles obligations de l’État.
Une autre voie demeure celle du dialogue avec les plus hautes autorités, notamment le président de la République, dans le cadre de ses responsabilités institutionnelles. Au fond, cette affaire ne demande peut-être pas une réponse précipitée, mais une réponse ordonnée : écouter, vérifier, distinguer les droits, mesurer les conséquences et rechercher une solution qui ne laisse pas les intéressés seuls face à leurs difficultés, tout en préservant les exigences de l’État de droit et de l’équilibre des finances publiques.
La question est désormais posée. Il appartient aux institutions compétentes d’y apporter une réponse.
