Mettre fin à des décennies de lourdeurs bureaucratiques et de conflits fonciers. Tel est l’objectif ambitieux affiché par l’Exécutif. Lors du Conseil des ministres du 26 février, présidé par le président de la République Brice Clotaire Oligui Nguema, le Gouvernement a adopté le décret portant création du Guichet unique de la propriété foncière. Un outil stratégique conçu pour transformer radicalement l’accès au titre de propriété.
Ce nouveau dispositif vise à « simplifier et rationaliser les procédures administratives ». Jusqu’ici, le parcours de l’usager était marqué par une dispersion des démarches entre plusieurs administrations, entraînant des délais excessifs et des pratiques souvent jugées opaques.
En regroupant tous les intervenants de la chaîne de production en un lieu unique, l’Etat entend centraliser non seulement le traitement des dossiers, mais aussi la perception des frais, droits et taxes. Cette réforme marque une rupture nette avec un système éclaté, longtemps accusé de favoriser les litiges fonciers et les dérives administratives.
Un objectif choc : 50 000 titres fonciers en 4 mois
L’annonce la plus marquante de cette réforme réside dans son ambition opérationnelle. Le Guichet unique s’inscrit dans une opération de régularisation foncière de masse. Le but est de délivrer 50 000 titres fonciers en seulement quatre mois. Ce passage d’une réforme théorique à des résultats chiffrés témoigne d’une volonté d’efficacité immédiate au bénéfice des populations.
Pour réussir ce pari, le Guichet unique fera cohabiter des administrations clés qui, jusqu’alors, travaillaient en silos : l’ANUTTC (Urbanisme, Travaux topographiques et Cadastre) ; la Direction générale des impôts ; la Conservation foncière et des hypothèques ; le Trésor public et les juridictions judiciaires compétentes.
Le texte précise toutefois une nuance de taille : chaque entité conserve ses prérogatives et son pouvoir de signature. Il ne s’agit pas d’une fusion, mais d’une coordination physique et technique visant à fluidifier le circuit.
Le défi de la mise en œuvre
Au-delà de la prouesse administrative, ce guichet se veut un gage de sécurité juridique. En réduisant le nombre d’intermédiaires, les autorités espèrent limiter les risques de fraudes et les titres de propriété concurrents sur un même terrain.
Toutefois, le succès de cette « révolution » dépendra de la mise en œuvre réelle sur le terrain. La coordination effective entre les services, la dotation en ressources techniques et le respect strict du calendrier seront les juges de paix de cette réforme. Dans un pays où la terre reste un sujet socialement sensible, ce Guichet unique fait figure de test majeur pour la volonté réformatrice du gouvernement de la Ve République.
