À Port-Gentil, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a placé l’accès au droit et l’efficacité des juridictions au rang des priorités. Mais l’analyse du communiqué par le Syndicat national des magistrats du Gabon (SYNAMAG) ramène cette ambition à une réalité beaucoup plus concrète : dans plusieurs juridictions de l’intérieur du pays, des postes resteraient vacants après des mutations, promotions ou changements d’affectation. Une situation qui, selon le syndicat présidé par Landry Abaga Essono, pourrait directement affecter les justiciables.
Le communiqué du 16 septembre insiste sur la nécessité d’une justice accessible sur l’ensemble du territoire et sur le traitement diligent des procédures. Mais pour le SYNAMAG, cette ambition territoriale se heurte à une difficulté de fonctionnement : les mouvements de magistrats ne seraient pas toujours accompagnés du remplacement des personnes quittant leurs postes.
Des juridictions vidées : Makokou, Koulamoutou et Libreville concernées
Le Tribunal de première instance de Makokou est au cœur de cette alerte. Le syndicat indique que le poste de procureur de la République n’aurait pas été pourvu après la promotion d’Oudasse Wague. Il affirme également qu’aucun cabinet d’instruction n’y serait pourvu depuis plusieurs années et que la juridiction pour enfants connaîtrait elle aussi une absence de magistrat. La vice-présidente en fonction, Ngawala Adziawe Luce, aurait par ailleurs été affectée sans remplacement.
Le SYNAMAG décrit une situation dont les conséquences pourraient dépasser la seule organisation administrative : « Le bon fonctionnement du service public de la justice repose sur la présence effective, dans chaque juridiction, des magistrats du siège et du parquet nécessaires à l’exercice de leurs missions. »
À Koulamoutou, le SYNAMAG relève également des vacances. Au Tribunal administratif, Moussavou Achil, précédemment commissaire à la Loi, aurait reçu une nouvelle affectation sans successeur. Au Tribunal de première instance, le seul juge d’instruction aurait été nommé président de la juridiction des mineurs, laissant selon le syndicat le poste d’instruction vacant.
Libreville n’échapperait pas à cette problématique. Le SYNAMAG cite deux juges d’instruction du Tribunal de première instance, Ontsia Axelle épouse Renamy Fausther et Ossissayi Papy Wenceslas, mutés vers d’autres fonctions sans remplacement.
Des conséquences concrètes : délais, dossiers en souffrance et mineurs vulnérables
Derrière ces situations administratives, le syndicat identifie des conséquences très concrètes. Une juridiction insuffisamment dotée peut voir s’accumuler les dossiers, s’allonger les délais de traitement et augmenter la charge de travail des magistrats demeurés en poste.
Le SYNAMAG énumère notamment « le déni de justice et l’allongement des délais de traitement des procédures », mais aussi « l’accumulation de stocks de dossiers en instruction, avec un risque accru de prescription de l’action publique et de détentions provisoires prolongées au-delà des délais légaux ».
Le risque serait particulièrement sensible en matière pénale. L’accumulation des dossiers pourrait, selon le SYNAMAG, favoriser les retards dans l’instruction et faire peser une pression supplémentaire sur les délais légaux, notamment concernant les détentions provisoires.
La justice des mineurs constitue une autre source d’inquiétude. Le syndicat évoque « la paralysie, voire l’absence totale de traitement des affaires concernant les mineurs, catégorie de justiciables particulièrement vulnérable, en l’absence de juge des enfants ou de juge d’instruction spécialisé ».
À ces difficultés s’ajouterait la surcharge de travail. Le SYNAMAG évoque « la surcharge de travail imposée aux magistrats restés en poste, qui doivent suppléer aux vacances constatées, au détriment de la qualité et de la célérité de la justice rendue ».
Une exigence simple mais essentielle : remplacer chaque poste quitté
Le syndicat demande donc que toute mutation, promotion ou affectation soit accompagnée d’un remplacement. Cette proposition paraît simple dans son principe, mais elle touche à une question essentielle de l’organisation judiciaire : une carrière individuelle ne devrait pas, selon cette logique, entraîner une rupture du service public dans la juridiction quittée.
Le débat posé par le SYNAMAG dépasse ainsi la seule gestion des carrières. Il ramène la réforme de la justice à son point de contact avec les citoyens : le tribunal où l’on attend une décision, le parquet où l’on vient déposer une plainte, le cabinet où une affaire doit être instruite. À l’heure où le CSM affiche l’ambition d’une justice plus proche et plus efficace, la question des effectifs dans les juridictions de l’intérieur devient l’un des tests concrets de cette ambition.
