Le 12 septembre 1974, Bata devait refermer deux années de tensions entre Libreville et Malabo. Un accord est signé, la paix revient et Mbanié est alors reconnu au Gabon. Mais faute d’une frontière pleinement matérialisée et d’un règlement juridique durable, ce compromis allait finir, cinquante et un ans plus tard, devant la CIJ.
Le 12 septembre 1974, à Bata, Omar Bongo Ondimba et Francisco Macías Nguema signent la Convention délimitant les frontières terrestres et maritimes de la Guinée équatoriale et du Gabon. Après deux années de tensions autour de Mbanié et plusieurs incidents le long de la frontière terrestre, l’heure est à l’apaisement. Le texte entre en vigueur le jour même de sa signature, conformément à son article 10. Pour Libreville, il constitue alors le règlement global du contentieux territorial.
La paix plutôt que la confrontation
La rencontre de Bata intervient après plusieurs contacts entre les deux présidents. Le 13 juillet 1974, Bongo et Macías Nguema s’étaient déjà retrouvés à Bitam et à Ebebiyin pour discuter des difficultés frontalières. En septembre, les négociations aboutissent finalement à la signature de la Convention.
Omar Bongo ne se rend pas seul à cette séquence diplomatique. Parmi les personnalités qui l’accompagnent figurent notamment Michel Essongue et Albert Yangari, présents dans la délégation gabonaise. Leur présence donne à cette négociation un caractère institutionnel qui dépasse la seule rencontre personnelle entre les deux chefs d’État.
Le texte de Bata devient alors, pour la partie gabonaise, la pièce maîtresse du règlement territorial. Dans sa lecture de l’époque, la convention confirme notamment la souveraineté du Gabon sur Mbanié, Cocotiers et Conga. L’article 3 est particulièrement explicite : les deux parties reconnaissent que Mbanié fait partie intégrante du territoire de la République gabonaise, tandis que Corisco et les îles Elobey appartiennent à la Guinée équatoriale.
Sur le front terrestre, Bata organise également des échanges de territoires. L’article 2 prévoit notamment la cession au Gabon de la partie du district de Medouneu, située au-delà du premier parallèle nord, tandis que le Gabon cède en compensation certains espaces à la Guinée équatoriale. La convention tente donc de tenir compte des réalités humaines et administratives de la frontière.
Un document conservé en France et finalement enregistré à l’ONU
Contrairement à une idée parfois avancée, le Gabon n’a pas gardé la Convention dans un tiroir. Le 28 octobre 1974, Omar Bongo adresse à l’ambassadeur de France à Libreville une copie certifiée en français et en espagnol du texte signé à Bata. L’ambassadeur français la transmet ensuite au ministère français des Affaires étrangères. Une copie certifiée du document a ainsi été conservée dans les archives diplomatiques françaises.
Des décennies plus tard, le Gabon transmet également la convention au Secrétariat des Nations unies. Elle est enregistrée le 2 mars 2004 sous le numéro 40037, conformément à l’article 102 de la Charte des Nations unies. La Guinée équatoriale adresse ensuite plusieurs objections en mars et avril 2004, notamment sur l’authenticité du document.
Il faut cependant apporter une nuance essentielle : la Convention de Bata prévoyait elle-même son entrée en vigueur par la signature, le 12 septembre 1974. On ne peut donc pas affirmer juridiquement que son absence de ratification parlementaire en 1974 l’aurait empêchée d’entrer en vigueur. En revanche, le fait que les deux parlements n’aient procédé à une ratification législative ultérieure constitue, rétrospectivement, une faiblesse politique et institutionnelle que l’histoire du contentieux rend particulièrement significative. Aujourd’hui, aussi étrange que cela puisse paraitre, la Guinée Equatoriale ne reconnait plus cette convention.
Délimiter n’est pas démarquer
C’est ici que se trouve l’une des grandes fragilités de Bata. Une délimitation consiste à déterminer juridiquement le tracé d’une frontière. Une démarcation consiste ensuite à matérialiser cette frontière sur le terrain, par des bornes, des coordonnées ou des repères précis.
Or l’article 7 prévoyait l’adoption de protocoles destinés à préciser les superficies et les limites des territoires échangés ainsi que les modalités d’application de la convention. L’article 8 prévoyait la matérialisation des frontières par les représentants des deux États. Ces étapes n’ont jamais été complètement réalisées.
Pourquoi Bata s’est finalement effondrée devant la CIJ
Le 19 mai 2025, la Cour internationale de Justice tranche le différend. Elle observe que les parties n’ont jamais donné effet aux différentes étapes prévues par la Convention et qu’elles ont continué, pendant des décennies, à négocier leurs frontières comme si la question demeurait ouverte. Pour la Cour, ces comportements démontrent que les deux États n’avaient pas considéré Bata comme un instrument juridiquement contraignant au sens requis.
Le paradoxe est saisissant. La convention avait pourtant permis de rétablir le calme et de normaliser les relations entre Libreville et Malabo. Les documents diplomatiques français et américains de l’époque témoignent de cette accalmie et de la reconnaissance, dans les années suivant 1974, du règlement intervenu à Bata.
Le paradoxe de Bata
Bata avait réussi ce que les armes n’avaient pas pu faire : ramener la paix. Mais la paix politique n’est pas toujours la paix juridique.
Le Gabon avait signé. Il avait conservé les documents. Il en avait transmis une copie certifiée à la France. La convention avait finalement été enregistrée aux Nations unies en 2004. Mais entre-temps, les frontières n’avaient pas été entièrement démarquées et les mécanismes prévus par le texte n’avaient pas été achevés.
C’est peut-être là où réside la véritable leçon de Bata : une frontière ne se sécurise pas seulement par une signature présidentielle. Elle se protège par des actes juridiques complets, une ratification lorsqu’elle est requise, une démarcation effective et une conservation rigoureuse des titres.
Cinquante et un ans après la poignée de main de Bata, la CIJ allait transformer cette faiblesse historique en décision judiciaire. Et Mbanié, que le texte de 1974 reconnaissait au Gabon, allait finalement être attribuée à la Guinée équatoriale.
