Le bras de fer judiciaire entre le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) et la Haute autorité de la communication (HAC) a pris une tournure procédurale ce mercredi 11 mars. Si le report de l’audience à jeudi est présenté comme un respect des droits de la défense, il met en lumière une stratégie de temporisation de l’autorité de régulation face à une contestation de sa compétence même.
Le Tribunal de première instance de Libreville a finalement accordé 24 heures supplémentaires à la défense de la HAC. Un délai minimal, justifié par l’arrivée tardive de Me Anges Kevin Nzigou aux côtés du régulateur, mais qui interroge : comment une institution de cette importance, assignée en urgence depuis le 9 mars, n’a-t-elle pu constituer son équipe que quelques heures avant l’audience ?
Au-delà de la forme, le débat de fond qui s’ouvrira ce jeudi 12 mars à 14 heures porte sur l’interprétation des textes. L’argument central d’Alain-Claude Bilie-By-Nze et de son conseil, Me Jean Paul Moubembe, repose sur le principe de spécialité. Selon l’EPG, le Code de la communication confère à la HAC un pouvoir de sanction sur les médias et les professionnels du secteur, mais ne l’autorise pas explicitement à suspendre l’accès global à des plateformes numériques privées (réseaux sociaux) pour l’ensemble de la population.
La critique de l’EPG s’appuie également sur les conséquences collatérales de cette mesure. En bloquant les réseaux sociaux, la HAC ne s’attaque pas seulement à la circulation de l’information, elle fragilise tout un pan de l’économie gabonaise.
La défense de l’EPG devrait plaider qu’une telle mesure relève davantage de la sécurité d’Etat ou des télécommunications, et non de la régulation de l’information. En agissant ainsi, la HAC aurait-elle outrepassé ses prérogatives légales ?
Une autorité sous surveillance judiciaire
De son côté, la HAC devra justifier sa décision par des impératifs d’ordre public, un argument souvent utilisé mais dont la base légale reste floue dans le cadre du droit numérique gabonais actuel. La justice devra déterminer si l’autorité de régulation a agi comme un garant de l’éthique ou comme un outil de censure administrative.
L’enjeu est de taille, une condamnation de la HAC créerait un précédent historique, rappelant que l’indépendance d’un organe de régulation ne le place pas au-dessus du contrôle juridictionnel. Comme l’a martelé l’ancien Premier ministre : « Dans un Etat de droit, tout le monde est soumis à la loi », y compris ceux chargés de la faire respecter..
