Promulguée le 26 mars 2026, l’Ordonnance portant Code de la nationalité durcit considérablement les conditions d’accès à la citoyenneté par alliance. Entre allongement des délais et suppression de l’automaticité, le mariage n’est plus un « passeport immédiat » pour acquérir la nationalité gabonaise.
Le temps de l’attente est désormais doublé. C’est le changement majeur de l’article 37 : il faut désormais justifier de six ans de mariage révolus pour espérer acquérir la nationalité gabonaise, contre trois ans auparavant. Un verrouillage assumé par le législateur qui transforme l’union civile en un véritable parcours de patience.
Exit toute idée d’automaticité. Le texte instaure une période probatoire durant laquelle la stabilité du foyer est mise à l’épreuve. Pour que la demande de naturalisation soit recevable, le mariage doit être « en vigueur » au moment du dépôt. En clair, le mariage devient un engagement observé sur la durée plutôt qu’une simple formalité administrative.
Sur la forme, la rigueur est également de mise. L’acte de mariage doit être impérativement «dressé ou transcrit » sur les registres officiels, une mesure destinée à renforcer la traçabilité des unions et à lutter contre les mariages de complaisance.
Une inflexibilité juridique assumée
C’est l’article 39 qui cristallise la sévérité du nouveau dispositif. En cas de divorce, d’annulation de l’union ou même de décès du conjoint gabonais avant l’échéance des six ans, la procédure devient caduque.
Le législateur va plus loin : cette irrecevabilité s’applique « même si le mariage a été célébré de bonne foi ». Une inflexibilité qui marque une rupture nette avec l’ancien régime, plus souple en cas de veuvage notamment.
L’exception du droit des enfants
Au milieu de ce durcissement, une soupape de sécurité demeure : la protection des descendants. L’article 40 précise que l’annulation d’un mariage n’a « aucun effet sur la nationalité » des enfants issus de cette union. La filiation reste ainsi préservée des aléas administratifs liés aux parents.
En faisant du temps et de la stabilité les conditions sine qua non de l’intégration nationale, cette réforme redéfinit profondément les contours de l’appartenance à la nation gabonaise par alliance.
