À moins de trois semaines du début de la campagne pour les élections législatives et locales de septembre, la Cour constitutionnelle, présidée par Dieudonné Ab’a Owono, a rendu trois décisions majeures le 19 août. Elle a rejeté les recours introduits par le parti Ensemble pour le Gabon (EPG), un collectif de formations politiques, et Ali Akbar Onanga Y’Obegue. Ces requêtes visaient à contester la régularité de plusieurs dispositions électorales. Une décision qui renforce, pour le moment, le cadre juridique du scrutin.
Les trois requêtes rejetées par la Cour constitutionnelle s’inscrivent dans un contexte de contestation de textes récents régissant le processus électoral au Gabon.
Le parti Ensemble pour le Gabon (EPG), dirigé par l’ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze, a demandé à la Cour de déclarer inconstitutionnel l’article 2 du décret 0293/PR/MISD du 11 juillet 2025. Ce texte modifie certaines dispositions du décret 0290/PR/MISD du 7 juillet 2025, qui fixe la date limite et les modalités de dépôt des candidatures aux élections des députés et des conseils locaux.
Par ailleurs, un collectif de formations politiques a saisi la Cour pour dénoncer la violation de l’article 48 du Code électoral, en l’absence de décret déterminant la période de révision des listes électorales.
Enfin, Ali Akbar Onanga Y’Obegue a soulevé une exception d’inconstitutionnalité visant l’article 64 de la loi relative aux partis politiques. Ces recours illustrent la volonté des acteurs politiques de sécuriser le processus électoral à l’approche des scrutins.
Le 19 août 2025, sous l’autorité de son président Dieudonné Ab’a Owono, la Cour constitutionnelle a rejeté l’ensemble des trois requêtes. Par ces décisions, elle valide les décrets encadrant le dépôt des candidatures et le calendrier électoral, confirmant ainsi la régularité de la procédure en cours.
