Dans une lettre circulaire datée du 9 janvier 2026, le ministère de l’Intérieur, de la sécurité et de la décentralisation rappelle avec fermeté aux élus locaux les limites strictes de leurs prérogatives administratives. Ce rappel à l’ordre exige le respect scrupuleux de la loi sur la décentralisation, dans un contexte marqué par des dérives persistantes en matière de cumul de fonctions.
Adressée aux gouverneurs de province, aux préfets de département pour information, aux maires et aux présidents des conseils départementaux pour exécution, la lettre circulaire n°0007/MISD/SG/DGCL émanant de l’administration centrale vise à faire respecter l’article 94 de la loi organique du 15 juin 2015. Le ministre Adrien Nguema Mba y dénonce une pratique persistante, soulignant que « certains élus locaux continuent d’exercer des fonctions administratives dans les collectivités locales, en totale méconnaissance de l’article 94 ».
Le patron de l’Intérieur rappelle avec insistance que « les fonctions exécutives des collectivités locales, en dehors des membres du bureau exécutif, sont incompatibles avec le mandat de conseiller local ». En conséquence, l’autorité de tutelle impose désormais le respect de l’interdiction, martelant que « les conseillers locaux ne peuvent exercer des fonctions administratives au sein de ladite collectivité locale et des établissements publics locaux rattachés ».
Le ministre exige que les autorités locales prennent « toutes les dispositions qui s’imposent » pour amener les intéressés à « opérer les choix appropriés et conformes aux dispositions précédemment évoquées ». En cas de démission, le remplacement des élus sera organisé selon les textes en vigueur. Il précise toutefois, pour lever toute ambiguïté, que « les dispositions de l’article 94 susmentionné ne s’appliquent pas aux simples agents municipaux ou départementaux n’étant pas investis de fonctions administratives ».
Ce rappel à la loi marque un tournant dans la lutte contre les cumuls de fonctions, souvent sources de conflits d’intérêts et de dysfonctionnements administratifs. En réaffirmant l’incompatibilité entre mandat électif et fonctions exécutives, le ministre Adrien Nguema Mba impose une ligne claire entre pouvoir politique et gestion administrative. Cette lettre circulaire de cadrage, au ton ferme et juridiquement fondé, vise à assainir le fonctionnement des collectivités locales et à renforcer leur performance tout en restaurant la légalité républicaine.
