Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres s’est réuni le lundi 29 décembre 2025, à 12 heures, au Palais de la Présidence de la République.

 Le Conseil des Ministres a ouvert ses travaux par un hommage appuyé rendu au Président de la République, saluant son engagement constant au service de l’État, tant sur le plan national qu’international au cours de cette année 2025 qui s’achève.

Sur le plan national, le Conseil s’est félicité, sous l’impulsion du Chef de l’État, du rétablissement effectif de la légalité constitutionnelle, matérialisé par la conduite ordonnée et maîtrisée du processus de fin de la Transition. Celle-ci a été consacrée par l’élection présidentielle du 12 avril 2025, suivie de l’organisation des élections législatives et locales des 27 septembre et 11 octobre 2025, ayant conduit à l’installation, en novembre, de la quatorzième législature de l’Assemblée nationale et, en décembre, de la sixième législature du Sénat, ainsi que, ce jour, à la prestation de serment des neuf (9) juges constitutionnels.

Ces échéances institutionnelles majeures ont confirmé le retour durable de la sérénité dans le paysage politique national et marqué l’entrée du pays dans une nouvelle phase de recomposition démocratique et institutionnelle.

 Dans ce contexte, le Conseil a relevé l’importance déterminante des réformes engagées en matière d’encadrement de la vie politique, notamment celles visant à moderniser le cadre juridique applicable aux partis politiques, afin d’en renforcer la représentativité, la transparence et la responsabilité. Ces orientations constituent des conditions essentielles à la consolidation de la démocratie, au bon fonctionnement des institutions et à la stabilité durable de l’État.

Sur le plan économique, le Conseil a salué les orientations structurantes arrêtées depuis la mise en place des Institutions issues de la Transition, ainsi que la volonté clairement affirmée de l’État de se réapproprier les leviers stratégiques de l’économie nationale, en plaçant l’industrialisation au cœur de la stratégie de diversification économique, de création d’emplois durables et de réduction de la précarité.

 Sur le plan international, le Conseil a salué le net regain de visibilité et de crédibilité diplomatique du Gabon, consacré par la levée des mesures de suspension et la réintégration officielle du pays au sein de l’Union africaine (UA), intervenue le 30 avril 2025. Cette évolution majeure a marqué le plein retour du Gabon dans le concert des nations africaines et internationales, sous le leadership du Président de la République.

Le Conseil a relevé que cette dynamique s’est accompagnée d’une activité diplomatique soutenue du Chef de l’État sur la scène internationale, caractérisée par une intensification des échanges de haut niveau et le renforcement des partenariats bilatéraux et multilatéraux, dans une logique de coopération mutuellement avantageuse. Elle s’est illustrée, entre autres, par la participation du Président de la République à un sommet aux États-Unis d’Amérique, à l’invitation de son homologue américain, le 9 juillet 2025, ainsi que par plusieurs séquences diplomatiques structurantes avec des partenaires stratégiques, au premier rang desquels la France, marquée par la visite d’État du Président Emmanuel Macron à Libreville les 23 et 24 novembre 2025.

Le Conseil a, enfin, souligné l’attention constante portée par le Président de la République aux enjeux universels engageant la dignité humaine, la paix et le dialogue entre les peuples, notamment à travers la rencontre avec le Saint-Père au Vatican, le 30 octobre 2025, traduisant l’inscription de l’action diplomatique du Gabon dans une vision humaniste et spirituelle des relations internationales.

À la suite de cet hommage, le Président de la République a tenu à exprimer sa reconnaissance à l’ensemble des membres du Gouvernement nommé le 5 mai 2025, ainsi qu’aux ministres assurant les intérims consécutifs aux démissions intervenues conformément aux dispositions constitutionnelles, à la suite de l’élection de plusieurs membres du Gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat, le 14 novembre et 16 décembre 2025. Le Chef de l’État a salué le travail accompli et la contribution déterminante de cette équipe gouvernementale à la mise en œuvre de la première séquence du mandat que lui a confié le Peuple gabonais, dans ce contexte exigeant marqué par la fin de la Transition et la préparation d’un nouveau cycle institutionnel.

Le Président de la République a souligné que cette phase charnière de l’action publique a été conduite avec engagement, disponibilité et sens élevé de l’État, et a tenu à rendre hommage à l’esprit de responsabilité dont ont fait preuve les membres du Gouvernement sortant dans l’accomplissement de leurs missions.

Dans la même veine, le Chef de l’État a indiqué que la formation d’un nouveau Gouvernement interviendra dans les tout prochains jours. À cet effet, il a invité les membres du Gouvernement sortant, y compris ceux ayant assuré les fonctions par intérim, à veiller, avec rigueur, méthode et professionnalisme, à l’organisation d’un transfert fluide, ordonné et exhaustif des charges au profit des ministres entrants. Ce passage de relais devra s’opérer dans le strict respect des valeurs républicaines, du principe de continuité de l’État, ainsi que des exigences de loyauté, de discrétion et de responsabilité inhérentes à l’exercice des fonctions gouvernementales.

Revenant sur la prestation de notre équipe nationale, engagée en Coupe d’Afrique des Nations au Maroc, le Chef de l’État a relevé, pour le regretter, que cette situation met en évidence deux problématiques majeures qui traduisent, en réalité, des manquements structurels persistants : l’absence de méthode et la dispersion des ressources. Il a en outre souligné qu’à ces insuffisances s’ajoute une érosion préoccupante de la fibre patriotique dans la gestion de la chose sportive dans notre pays.

 Soutenant cette analyse, le Conseil a unanimement reconnu que le football ne saurait être réduit à un simple divertissement. Il constitue une composante essentielle de l’âme nationale et un vecteur puissant de cohésion et de fierté collective. Lorsqu’il vacille, c’est une part deA l’identité nationale qui s’en trouve fragilisée.

C’est au regard de ces constats que le Président de la République a indiqué que, le moment venu, il prendra et annoncera des décisions fortes et structurantes, destinées à mettre un terme aux errements observés et à rétablir durablement la rigueur, la responsabilité et l’ambition dans la gouvernance du sport national.

Sur un tout autre plan, le Président de la République a procédé à deux annonces majeures pour l’année qui s’ouvre.

La première concerne l’instruction donnée au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de procéder à un recensement exhaustif des personnes condamnées dans le cadre du conflit homme-faune. Cette situation appelle une réponse exceptionnelle de l’État, destinée à concilier l’impératif de protection de la biodiversité avec la prise en compte des réalités sociales, humaines et économiques vécues par les populations concernées. Le Président de la République a précisé que cette réflexion, appelée à déboucher sur des décisions fortes, devra s’inscrire dans une démarche empreinte d’humanité, de justice et d’équité, tenant compte des situations de vulnérabilité extrême auxquelles sont confrontées certaines communautés.

La seconde annonce porte sur le lancement, en urgence, d’une réflexion approfondie visant à renforcer le dispositif répressif pénal à l’encontre des personnes impliquées dans le phénomène aussi dramatique qu’intolérable des crimes de sang. Le Chef de l’État a souligné qu’il est impératif de protéger les populations contre ces actes odieux et de garantir que l’autorité de l’État s’exerce avec la plus grande fermeté face à ces atteintes graves à la vie humaine et à la dignité.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE

– Projet d’ordonnance portant statut particulier des personnels du Corps paramilitaire des Douanes

Ce projet d’ordonnance consacre la reconnaissance pleine et entière de la Douane en tant que Corps paramilitaire, composante des Forces de Sécurité et acteur stratégique de la mobilisation des recettes publiques. Il définit les missions, l’organisation, la hiérarchie, les conditions d’accès à la carrière, les droits et obligations des personnels, ainsi que les règles applicables en matière de discipline, de formation, d’avancement et de protection sociale.

L’adoption de cette ordonnance vise à renforcer l’efficacité opérationnelle, la discipline et la professionnalisation du Corps paramilitaire des Douanes, à améliorer la gestion de ses ressources humaines et à consolider son rôle dans la lutte contre la fraude, la contrebande et les trafics illicites, au service de la souveraineté économique et sécuritaire de l’État.

– Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Corps paramilitaire des Douanes.

Ce projet de texte consacre la Douane comme une composante à part entière des Forces de Sécurité, placée sous l’autorité du Président de la République, Chef suprême des Forces de Défense et de Sécurité, et organisée autour d’une Direction générale dotée d’une autonomie administrative et financière. Il précise les missions stratégiques du Corps paramilitaire des Douanes, notamment la mise en œuvre de la politique douanière nationale, la mobilisation des recettes publiques, la protection de l’espace économique national, ainsi que la lutte contre la fraude, les trafics illicites, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le décret définit également l’architecture organisationnelle du Corps paramilitaire des Douanes, ses structures centrales, territoriales et spécialisées, ainsi que les modalités de coordination avec les autres administrations et les Forces de Défense et de Sécurité. L’adoption de ce texte vise à renforcer l’efficacité opérationnelle, la discipline et la modernisation de l’administration douanière, afin de consolider la souveraineté économique et sécuritaire de l’État.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

– Projet de décret modifiant certaines dispositions de l’annexe II de l’article 6 du décret no 416/PR/MFPRA/ MBCP du 20 août 2015 fixant le régime de rémunération des personnels des Forces de Défense, des Forces de Sécurité, du Corps autonome paramilitaire de la Sécurité Pénitentiaire et portant reclassement

Ce projet de décret vise à mieux valoriser l’expérience, les responsabilités et les contraintes opérationnelles propres aux fonctions exercées au plus haut niveau de la hiérarchie militaire. Il prévoit notamment le relèvement de l’indice de bonification applicable aux officiers généraux de brigade, contribuant ainsi à l’amélioration de leurs conditions de rémunération et de leur pouvoir d’achat.

– Projet de décret fixant les modalités d’allocation de l’Indemnité de Représentation aux Attachés de Défense

Ce projet de texte vise à adapter le niveau de cette indemnité aux conditions de vie dans les pays d’accréditation, afin de permettre aux Attachés de Défense de faire face à leurs charges courantes à l’étranger.

Il prend en compte les responsabilités spécifiques liées à la représentation de la Défense nationale, le niveau d’expertise requis ainsi que les contraintes opérationnelles propres à l’exercice de ces fonctions, contribuant ainsi à l’amélioration de leurs conditions matérielles.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION

 – Projet d’ordonnance portant règlement des jeux de divertissement, d’argent et de hasard en République Gabonaise ;

– Projet d’ordonnance portant création, attributions et organisation de la Gabonaise des jeux;

 – Projet de décret portant approbation des statuts de la Gabonaise des jeux ;

– Projet de statuts de la Gabonaise des jeux (GDJ)

– Projet de décret portant approbation du cahier des charges d’exploitation des jeux de loterie et de pronostics ;

– Projet de cahier des charges de la Gabonaise des jeux (GDJ).

Ces projets de textes relatifs à la réglementation des jeux de divertissement, d’argent et de hasard en République gabonaise, ont été pris en application des articles 94 et 99 de la Constitution.

Ils portent notamment sur le nouveau cadre juridique des jeux, la création, l’organisation et le fonctionnement de la Gabonaise des Jeux (GDJ), l’approbation de ses statuts, ainsi que la définition des cahiers des charges applicables aux activités de loterie et de pronostics.

L’ensemble de ces dispositions vise à doter l’État d’un dispositif moderne, cohérent et transparent de régulation du secteur des jeux de hasard, à renforcer la protection des populations, à garantir l’intégrité et la traçabilité des opérations, ainsi qu’à assurer une meilleure mobilisation des ressources publiques destinées au financement des priorités nationales.

Cette réforme consacre le renforcement du monopole de l’État dans le secteur des jeux de hasard et entraîne, en conséquence, l’abrogation du cadre institutionnel antérieur, notamment la Commission supérieure des jeux de hasard et son Secrétariat technique, au profit d’une gouvernance unifiée et souveraine du secteur.

MINISTERE DES EAUX ET FORETS, CHARGE DU CONFLIT HOMME-FAUNE

– Projet d’ordonnance portant statut particulier des personnels du Corps paramilitaire des Eaux et Forêts

 Ce projet d’ordonnance s’inscrit dans le cadre des réformes visant à moderniser l’appareil sécuritaire de l’État et à rationaliser l’organisation des forces paramilitaires. Il a pour objet de doter les personnels du Corps paramilitaire des Eaux et Forêts d’un statut adapté à la nature sécuritaire de leurs missions, exercées dans des contextes opérationnels exigeants, notamment en matière de lutte contre la criminalité forestière, faunique et hydrique.

Le projet d’ordonnance reconnaît pleinement le rôle de ces personnels dans le dispositif national de sécurité environnementale, renforce leur capacité opérationnelle et améliore la gestion des ressources humaines, tout en garantissant une protection socio-professionnelle conforme aux contraintes et aux risques inhérents à leurs missions.

Il vise également à combler certaines insuffisances juridiques constatées dans l’application du Code forestier et à assurer une meilleure articulation entre les compétences techniques de l’administration forestière et les exigences opérationnelles des Forces de Défense et de Sécurité, notamment en matière de surveillance, de contrôle et de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.

Le texte prévoit, en outre, des dispositions spécifiques permettant de traiter certaines situations administratives, notamment celles relatives aux agents non permanents de l’État et aux personnels de l’Agence nationale des parcs nationaux, en particulier les écogardes, à travers des mécanismes d’intégration encadrés et des parcours de formation adaptés.

Structuré en six titres, le projet d’ordonnance fixe les règles générales, organiques et statutaires applicables aux personnels paramilitaires de carrière et aux agents non permanents, ainsi que les dispositions communes, diverses et finales.

L’adoption de ce statut particulier constitue une avancée majeure dans la professionnalisation du Corps paramilitaire des Eaux et Forêts et contribuera au renforcement de l’action de l’État en matière de protection des ressources forestières, fauniques et hydriques, dans le respect des impératifs de sécurité, de durabilité et de préservation du patrimoine naturel national.

– Projet de décret portant attributions et organisation du Corps autonome Paramilitaire des Eaux et Forêts

Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif national de sécurité environnementale et vise à doter le Corps paramilitaire des Eaux et Forêts d’une organisation adaptée à la nature sécuritaire de ses missions, exercées notamment dans des zones à forte contrainte opérationnelle, conformément aux dispositions du Code forestier.

Le projet de décret organise le Corps paramilitaire des Eaux et Forêts autour d’un Commandement en chef et de plusieurs états-majors spécialisés, chargés notamment de la gestion de la filière forêt-bois, de la protection de la biodiversité et des eaux, des investigations judiciaires et des interventions, ainsi que de la gestion des parcs nationaux et du génie forestier.

Cette réforme vise à renforcer la coordination des missions opérationnelles, la discipline et l’efficacité du Corps paramilitaire des Eaux et Forêts, afin de mieux faire face aux enjeux liés au conflit homme–faune, à l’exploitation illégale des ressources forestières et à la préservation de la biodiversité.

– Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°0291/PR/MEF du 18 février 2011 portant attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts.

Ce projet de texte s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance n°004/PR/2025 du 18 août 2025 ayant érigé l’administration des Eaux et Forêts en Corps autonome paramilitaire, et vise à adapter l’organisation du ministère de tutelle aux nouvelles responsabilités sécuritaires qui en découlent, tout en préservant ses missions techniques et environnementales.

Le projet de décret procède à une refonte de l’architecture institutionnelle du ministère, articulée autour du Cabinet du Ministre, du Secrétariat général, du Corps autonome paramilitaire des Eaux et Forêts, des directions générales, des organismes sous tutelle et de l’Inspection générale des services, afin de renforcer la cohérence de l’action administrative et opérationnelle.

Cette réforme vise à moderniser la gouvernance du ministère, à améliorer la coordination entre les structures civiles et paramilitaires et à doter l’administration forestière d’un cadre organisationnel clair, fonctionnel et adapté aux enjeux actuels, notamment la lutte contre l’exploitation illégale des ressources forestières, le braconnage, le conflit homme–faune et la préservation de la biodiversité.

MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES

– Projet de décret portant obligation de poinçonnage des bijoux destinés à l’importation et à l’exportation

Pris en application des dispositions pertinentes de la loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier, ce texte vise à combler un vide juridique en instaurant un dispositif harmonisé de contrôle, de certification et de traçabilité des métaux précieux, conforme aux pratiques internationales.

Il subordonne l’importation et l’exportation des bijoux en métaux précieux au respect d’exigences de traçabilité, d’authenticité et de provenance légale, attestées par un poinçon officiel ou par des documents reconnus par l’administration compétente.

– Projet de décret portant reconnaissance de la pierre de Mbigou en indication géographique

Cette reconnaissance nationale concerne une pierre naturelle extraite exclusivement dans les localités de Kango, Lambaréné et Mbigou, et utilisée notamment dans la sculpture et les productions culturelles. Elle vise à renforcer la protection juridique de ce produit du terroir, à structurer sa valorisation économique et à contribuer à la promotion du patrimoine culturel et artisanal gabonais.

Fin.