Dans une tribune aussi rigoureuse que visionnaire, Georges-Bernard Ankaro, enseignant et ancien Inspecteur général des services, décortique l’impasse inédite de Mandji-Ndolou. Là où le Code électoral s’est mué en silence assourdissant face à une égalité persistante de 17 voix contre 17, la Cour constitutionnelle a dû s’ériger en architecte d’une solution politique nouvelle. Entre impératif d’urgence et risque de partialité, l’auteur interroge : jusqu’où le juge peut-il innover pour sauver la continuité démocratique ? Une analyse magistrale sur les zones d’ombre de la transition et les défis d’une justice en quête de repères.

En décembre 2025, une impasse électorale rare a captivé l’attention au Gabon : dans la circonscription de Mandji-Ndolou (province de la Ngounié), les élections sénatoriales partielles indirectes ont abouti à une égalité parfaite et persistante de 17 voix contre 17, malgré trois tours de scrutin. La Cour constitutionnelle, saisie pour trancher, a innové en attribuant le siège à la candidate de l’Union démocratique des bâtisseurs (UDB) sur la base du « rapport de force politique local », écartant explicitement la séniorité et refusant un nouveau tour.

Ce cas, apparemment technique, révèle des enjeux profonds du droit électoral : comment départager une égalité parfaite sans compromettre la légitimité démocratique ? Les égalités parfaites, bien que rares, posent un défi universel aux systèmes démocratiques, obligeant à choisir entre neutralité aléatoire, critères personnels ou interprétations politiques. Une question légitime se pose également : la Cour ne pouvait-elle pas, au lieu de délibérer immédiatement, attendre que de nouvelles règles soient fixées par le législateur, quitte à prolonger l’impasse, afin de parvenir à une décision moins discutable ? À travers l’affaire de Mandji-Ndolou, cet article explore les méthodes classiques de résolution, analyse la solution gabonaise, y compris cette interrogation sur l’urgence, et tire des enseignements plus larges pour la démocratie.

I. Faits et chronologie de l’impasse électorale inédite de Mandji-Ndolou

Le scrutin sénatorial indirect de Mandji-Ndolou s’inscrit dans le processus électoral de 2025, organisé sous la transition politique gabonaise ouverte par le coup d’État du 30 août 2023. Le siège unique opposait Maryse Mariam Matsanga Mayila-Isselmou (UDB, parti fondé en juillet 2025 par le président de la transition Brice Clotaire Oligui Nguema) à Jean Koumbi Guiyedi (PDG, ancien parti au pouvoir sous les Bongo).

Les 34 grands électeurs (conseillers issus des locales de septembre 2025) ont voté à trois reprises : le 8 novembre (premier tour), le 22 novembre (second tour) et autour du 27 novembre (troisième tour ordonné par la Cour). À chaque fois, résultat identique : 17 voix pour chacun, participation à 100 %. Face à ce blocage, et devant l’absence de règle explicite de départage dans le Code électoral (loi organique n° 001/2025), la Cour constitutionnelle, présidée par Dieudonné Aba’a Owono (nommé par le président de la transition en septembre 2023), a rendu sa décision le 16 décembre 2025.

Refusant de départager les candidats sur la base de la « séniorité » (droit d’aînesse) et sans organiser un quatrième tour, cette haute institution a choisi de se fonder sur le critère du rapport de force politique local. Ce choix s’est traduit par l’examen de la répartition des conseillers locaux. L’UDB comptait huit élus dans la commune de Mandji et huit autres dans le département de Ndolou, soit un total de 16 élus, tandis que le PDG disposait de six élus dans la commune de Mandji et neuf dans le département de Ndolou, pour un total de 15. Cet avantage numérique, quoique léger, a conduit la Cour à attribuer le siège à Maryse Mariam Matsanga Mayila-Isselmou.

II. Les méthodes classiques de résolution des égalités parfaites

Les égalités parfaites, bien que rares, ne sont pas étrangères à l’histoire des élections. Les régimes démocratiques ont progressivement élaboré plusieurs types de réponses pour les départager, que l’on peut regrouper en trois grands mécanismes.

Le premier repose sur le tirage au sort, considéré comme la solution la plus neutre puisqu’il exclut toute intervention humaine discrétionnaire. Cette méthode, qui peut prendre la forme d’un lancer de pièce ou d’un autre procédé aléatoire, est couramment utilisée aux États-Unis lors de certaines élections locales ou étatiques, en Australie pour le Sénat, et trouve ses racines dans les pratiques des démocraties antiques, notamment à Athènes ou à Venise.

Le deuxième mécanisme s’appuie sur des critères personnels, tels que l’âge ou l’ancienneté, en attribuant la victoire au candidat le plus âgé ou le plus expérimenté. Ce principe demeure en vigueur dans plusieurs pays, notamment en France pour certaines élections municipales, en vertu de l’article L. 262 du Code électoral applicable aux communes de plus de 1 000 habitants, mais aussi en Belgique et en Suisse pour des scrutins communaux.

Enfin, une troisième approche consiste à recommencer le scrutin ou à modifier les règles du vote afin de départager les candidats. Cela peut prendre la forme d’un nouveau tour avec une majorité qualifiée, d’un vote décisif confié à une autorité spécifique, comme le président d’une assemblée, ou encore de l’annulation pure et simple suivie d’une réélection. Parmi les variantes de cette approche, on peut envisager de poursuivre les tours de scrutin même indéfiniment, jusqu’à ce qu’une majorité émerge, bien que cela risque de prolonger l’incertitude et d’épuiser les électeurs. Une autre option serait de procéder à une nomination exceptionnelle par une autorité supérieure, telle que le chef de l’État ou une instance judiciaire, pour trancher directement. Enfin, annuler l’élection avec la possibilité de repartir de zéro, en autorisant éventuellement de nouveaux candidats, permettrait de rafraîchir le processus et d’éviter un blocage persistant, quoique au prix d’un délai supplémentaire et de coûts additionnels.

Chacune de ces solutions présente des atouts, notamment en termes de simplicité ou de neutralité, mais également des limites : le recours au hasard peut être perçu comme contraire à l’esprit démocratique, les critères de séniorité comme arbitraires ou discriminatoires, et la répétition des scrutins comme un facteur d’instabilité politique. Les variantes plus extrêmes, comme des tours indéfinis ou une nomination exceptionnelle, soulèvent des questions d’équité et de risque d’abus de pouvoir, tandis que l’annulation complète pourrait être vue comme une remise en cause de la volonté initiale des électeurs.

III. Analyse critique de la solution gabonaise : innovation ou risque ?

La Cour gabonaise s’est écartée des mécanismes classiques de départage pour retenir un critère majoritariste élargi, choix qui suscite à la fois compréhension et réserves.

– L’impératif de l’urgence

Une question revient fréquemment : la Cour aurait-elle pu surseoir à statuer dans l’attente d’une réforme législative ? En pratique, cette option était difficilement envisageable. En sa qualité de garante de la régularité du processus électoral, la Cour devait combler le vide juridique afin d’éviter la vacance prolongée d’un siège sénatorial, situation de nature à perturber l’installation complète du Sénat à la fin de la transition, prévue pour décembre 2025. Différer la décision dans l’espoir d’une future intervention du législateur, dont les délais sont par nature incertains, aurait entraîné un blocage institutionnel incompatible avec son mandat constitutionnel. Le contexte d’urgence, marqué par la clôture du cycle électoral et l’exigence de continuité des institutions, imposait donc une décision rapide, même au prix de controverses. Par ailleurs, des alternatives comme poursuivre les tours indéfiniment auraient pu aggraver l’impasse sans garantir une résolution, tandis qu’une nomination exceptionnelle par une autorité supérieure risquerait d’introduire un biais encore plus prononcé, et l’annulation de l’élection pour un redémarrage complet aurait prolongé l’instabilité sans nécessairement résoudre le problème sous-jacent.

– Les arguments en faveur de la solution retenue

Cette approche présente certains fondements positifs. Elle se veut d’abord le reflet d’une « volonté populaire » indirecte, les résultats des élections locales servant de proxy pour apprécier le rapport réel des forces politiques. Elle répond ensuite à une logique pragmatique, en permettant un dénouement rapide du contentieux. Enfin, elle s’inscrit dans une philosophie représentative qui privilégie les dynamiques politiques effectives plutôt que le recours à des mécanismes perçus comme arbitraires.

– Les objections de fond

Toutefois, les critiques sont substantielles. La décision procède d’une construction jurisprudentielle dans un silence de la loi, ce qui soulève le risque d’un dépassement du rôle du juge. Le critère retenu introduit une part de subjectivité, en faisant abstraction du vote explicite et réitéré des grands électeurs. À cela s’ajoute une perception possible de partialité, dans un contexte où le président de la Cour est désigné par l’exécutif et où l’UDB bénéficie d’une position dominante liée à la période de transition. L’ensemble peut être interprété comme l’introduction d’un biais partisan dans un scrutin majoritaire uninominal.

Cette démarche apparaît, en outre, sans véritable précédent : aucune jurisprudence comparable n’a été identifiée dans les expériences consultées, ce qui renforce à la fois son caractère innovant et les interrogations qu’elle suscite.

IV. Implications plus larges pour la démocratie

L’affaire de Mandji-Ndolou met en lumière des tensions démocratiques majeures. Elle interroge d’abord l’équilibre entre légitimité et neutralité, dans la mesure où toute règle de départage influe directement sur la confiance accordée au processus électoral. Elle révèle ensuite l’opposition entre l’urgence judiciaire et la prudence législative : confrontées à des situations imprévues, les juridictions sont souvent contraintes de statuer rapidement, au risque de susciter la controverse, plutôt que d’attendre l’intervention d’un législateur idéal. Des options comme des tours indéfinis, une nomination par autorité supérieure ou une annulation complète soulignent les dilemmes : elles offrent des sorties potentielles mais exposent à des risques d’abus, de fatigue électorale ou de remise en cause du processus.

Cette affaire s’inscrit par ailleurs dans un contexte transitoire marqué par une fragilité institutionnelle, où une justice issue de nominations exécutives peut être perçue comme sensible aux équilibres politiques du moment. Elle souligne enfin l’importance de la codification et de la prévisibilité du droit : si les vides juridiques favorisent l’innovation, ils génèrent aussi de l’incertitude, tandis qu’une règle claire demeure la meilleure garantie d’équité.

Au-delà du cas d’espèce, l’affaire offre des enseignements précieux pour les démocraties émergentes : anticiper explicitement les situations rares, consolider l’indépendance judiciaire et reconnaître que l’imprévu constitue, en lui-même, une épreuve décisive de la résilience démocratique.

L’impasse de Mandji-Ndolou, résolue par une jurisprudence originale et urgente, constitue un révélateur des fragilités du contentieux électoral. Elle illustre comment un détail technique peut cristalliser des débats profonds sur la nature même de la démocratie : doit-on privilégier la neutralité absolue, la représentation majoritaire ou la stabilité pragmatique, même au prix d’une décision immédiate et critiquable ? Des alternatives non retenues, telles que poursuivre indéfiniment les tours, nommer exceptionnellement via une autorité supérieure ou annuler pour recommencer avec de nouveaux candidats, rappellent que d’autres voies existent, chacune avec ses propres défis en termes d’équité et d’efficacité.

En posant un précédent inédit, la Cour gabonaise invite à une réflexion urgente : codifier clairement les règles de départage, garantir l’indépendance des institutions et reconnaître que, dans les systèmes en construction, l’urgence institutionnelle prime souvent sur l’attente d’une solution législative idéale.

 Georges-Bernard Ankaro, Enseignant, ancien Inspecteur général des services