spot_img
27 C
Libreville
dimanche, 28 septembre 2025
spot_img
More
    AccueilActualitéEconomieAssainissement fiscal : Henri Claude Oyima sauve les opérateurs économiques des prélèvements illégaux

    Assainissement fiscal : Henri Claude Oyima sauve les opérateurs économiques des prélèvements illégaux

    Publié le
    Écouter cet article

    À travers un communiqué rendu public ce 28 août 2025, le ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie chère, rappelle que seules les taxes prévues par la loi de finances peuvent être exigées. Une décision qui vise à protéger les opérateurs économiques et à assainir les finances publiques.

    Il était temps ! Face à la recrudescence du « racket » des dépositaires de l’autorité de l’Etat contre les opérateurs économiques, l’action musclée du gouvernement était attendue. Et elle est tombée au bon moment. Tant, le samedi prochain, le Gabon célèbre l’AN 2 des événements du 30 août 2023. Ils ont permis de mettre fin à des pratiques autrefois tant décriées. Notamment celle du phénomène « des prélèvements illégaux ».

    C’est pourquoi, l’action posée par le ministère de l’Economie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie chère est saluée avec frénésie par les victimes de cette manière de faire. « Les prélèvements obligatoires, distincts des impôts, droits et taxes prélevés par l’État, relèvent de la parafiscalité », rappelle d’emblée le communiqué. Ces prélèvements, qui doivent être « institués par la loi, en l’occurrence la loi de finances, conformément aux dispositions constitutionnelles », ne peuvent en aucun cas être appliqués sans base légale.

    La loi de finances

    Le texte souligne en outre que « le produit de ces prélèvements doit être reversé au Trésor Public contre la production d’une quittance ». De fait, « aucune fiscalité ne doit être opposable aux opérateurs économiques si elle n’a pas été votée dans la loi de finances ». En conséquence, le gouvernement reconnaît aux acteurs économiques le droit de « s’opposer au paiement de taxes qui ne figurent pas dans la loi de finances et ne sont pas reversées au Trésor Public ».

    Au-delà de ce rappel légal, l’initiative traduit la volonté des autorités de créer un climat de confiance dans une société gangrenée jusque-là par des comportements déviants nuisibles au climat des affaires. Pas que ! Elle vise aussi à renforcer la transparence budgétaire. En uniformisant une nouvelle pratique en la matière, le gouvernement entend non seulement protéger les entreprises des prélèvements opaques, mais aussi éviter les détournements et consolider les recettes publiques.

    Rackets des agents et corruption sur la voie publique

    Le ministère de l’Economie devrait donc étendre cette mesure aux usagers de la route, pour mettre fin aux rackets des agents et à la corruption sur la voie publique, chasse gardée des forces de l’ordre et d’autres administrations civiles. La bataille entre la mairie de Libreville et le ministère des Transports sur le prélèvement des taxes sur les transporteurs sub-urbains est un parfait exemple.
    Dans tous les cas, l’action posée par le ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie chère rétablit la confiance entre les opérateurs économiques et l’administration.

    Encart gabonclic.info
    Entretiens exclusifs
    Articles Populaires
    Dernières nouvelles
    ANAC programe de formation AVSEC 2025
    Session d'orientation
    CNAMGS