Après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, la chambre haute se saisit d’un dossier sensible. Entre impératifs budgétaires et protection du pouvoir d’achat, les sénateurs devront examiner la constitutionnalité et la justice sociale d’un nouvel impôt dont les contours restent à définir pour le contribuable gabonais.
L’Assemblée nationale a adopté la taxe forfaitaire d’habitation. Cette étape, bien que cruciale, ne constitue nullement l’aboutissement de la procédure législative. Conformément à l’équilibre de nos institutions, le Sénat demeure pleinement saisi du texte et appelé à en apprécier la portée, tant sur le plan juridique que social.
La création d’un nouvel impôt doit répondre à une double exigence : la conformité aux principes constitutionnels et l’adéquation au contexte socio-économique. Or, dans un environnement marqué par une pression accrue sur le pouvoir d’achat des ménages, toute charge fiscale supplémentaire appelle une analyse rigoureuse de son opportunité.
Le caractère forfaitaire de la taxe interroge particulièrement au regard du principe d’égalité devant l’impôt et de la prise en compte de la capacité contributive réelle des citoyens. À cela s’ajoutent des doutes relatifs à la cohérence du dispositif avec les prélèvements déjà supportés par les ménages au titre des services collectifs locaux, d’autant que l’affectation concrète du produit de cette taxe demeure insuffisamment explicitée. L’adhésion à l’impôt suppose pourtant une lisibilité claire de son utilité publique et des bénéfices attendus pour la collectivité.
Dans ce contexte, le Sénat, en tant que chambre de réflexion et de modération, dispose de la responsabilité d’examiner le texte avec la distance et la profondeur nécessaires. Plusieurs options s’offrent désormais à lui, allant de la confirmation du dispositif en l’état à sa suspension pure et simple afin de compléter les études d’impact, en passant par des ajustements substantiels destinés à en renforcer l’équité et la cohérence.
La qualité de la norme fiscale se mesure moins à la rapidité de son adoption qu’à sa capacité à concilier exigence budgétaire, justice sociale et acceptabilité citoyenne. En définitive, le temps sénatorial n’est pas un retard, mais une garantie indispensable pour le contribuable gabonais.
