Cette nouvelle prescription, promulguée en janvier dernier, apporte des réformes cruciales pour renforcer la transparence et la confiance dans les processus électoraux. Parmi les principales innovations, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé en huit exemplaires immédiatement après le dépouillement, dont un est affiché au bureau de vote et sept sont envoyés aux commissions électorales.
Selon les nouvelles dispositions en matière de scrutin, après le vote, un exemplaire du procès-verbal, dûment signé par les membres du bureau de vote, est remis à chaque représentant de candidat. Ce qui pourrait renforcer l’accès à l’information pour toutes les parties prenantes. En outre, tous les bulletins nuls, la liste d’émargement des électeurs, les feuilles de dépouillement et tout document relatif aux incidents du scrutin sont annexés au procès-verbal, assurant la vérifiabilité de chaque étape du processus.
Les bulletins contenus dans les enveloppes « vote » et « poubelle » sont conservés à des fins probatoires par le ministère de l’Intérieur jusqu’à la proclamation des résultats, garantissant l’intégrité du scrutin. Les résultats sont immédiatement annoncés, en indiquant le nombre de voix et le pourcentage obtenu par chaque candidat.
Consultation publique des documents électoraux
Les listes d’émargement et les procès-verbaux peuvent être consultés par les électeurs pendant 48 heures après l’annonce des résultats, dans les commissions électorales locales. Passé ce délai, ces documents sont archivés par le ministère de l’Intérieur pendant un an, avant d’être détruits ou conservés aux archives nationales.
Avec ces nouvelles mesures, le code électoral améliore la transparence, la sécurité et la confiance dans le processus électoral, renforçant ainsi la légitimité des résultats et le contrôle citoyen.
