Réunis en séance plénière le 15 décembre sous l’autorité de son président, Michel Régis Onanga Ndiaye, les députés ont adopté à l’unanimité les quatre rapports majeurs soumis, dont celui relatif à la taxe forfaitaire d’habitation (TFH). Cette taxe, qui a suscité de vives critiques de la part de l’opinion publique, a forcé le gouvernement à s’engager dans une vaste campagne d’explication. L’adoption du rapport témoigne d’un consensus parlementaire, mais l’examen du texte a été l’occasion pour les élus de formuler des recommandations visant à alléger son impact social.
La TFH est présentée comme une taxation simplifiée, objective et territorialement harmonisée, dont le forfait est déterminé selon la classification et la qualité des infrastructures de base (voirie, eau, électricité, etc.) du secteur. Les recettes générées par cette taxe seront affectées prioritairement au Fonds d’Initiative et de Développement (FID), visant à financer durablement les infrastructures locales et le transfert de compétences aux collectivités.
Malgré le vote favorable, les élus, sensibles au contexte social marqué par la cherté de la vie et l’alourdissement de la pression fiscale, ont insisté auprès du gouvernement pour assurer une mise en œuvre qui soit à la fois progressive et socialement juste.
Leurs recommandations portent sur la nécessité d’améliorer la communication autour de la réforme pour la rendre plus responsable et adaptée au contexte actuel, de chercher activement des ressources supplémentaires ou alternatives pour alimenter le Fonds d’Initiative et de Développement (FID), et d’adapter le mode de liquidation de la taxe aux réalités socio-économiques spécifiques des différentes régions du pays.
Dans une démarche de stricte réciprocité internationale, Cyriaque Moukoundzi, rapporteur de la commission des finances, a été précis sur les attentes de l’Assemblée : « La commission recommande au gouvernement de dresser l’état des lieux afin de vérifier la réciprocité entre le Gabon et les autres États en matière d’exonération de la taxe forfaitaire d’habitation pour les missions diplomatiques, les postes consulaires et les chancelleries », a-t-il déclaré.
L’importance de ces échanges a été confirmée par la présence des membres du gouvernement, notamment François Ndong Obiang, ministre de la Réforme et des relations avec les institutions, et le ministre d’État, Henri Claude Oyima, en charge de l’Économie, des Finances et de la lutte contre la vie chère. En réponse, ce dernier a tenu à rassurer la représentation nationale. « Nous prenons en compte vos recommandations. Le gouvernement est conscient de la situation sociale du pays et consent des efforts pour y remédier », a affirmé le ministre d’Etat. Il s’est par ailleurs engagé à ce que l’instauration de la TFH soit mise en œuvre de manière progressive et concertée, reconnaissant la légitimité des préoccupations soulevées par l’Assemblée face aux craintes de l’opinion publique.
