Une note du ministère de l’Économie et des finances, datant du 18 novembre 2025 et signée par Henri-Claude Oyima, a annoncé la mise en place d’une « Contribution souveraine carbone » destinée aux opérateurs maritimes et aériens. Cette taxe, censée s’appliquer rétroactivement à partir du 1er janvier 2025, provoque de vives réactions dans les milieux économiques et juridiques.
Le document demande aux opérateurs de verser cette contribution au trésor public, conformément aux instructions de l’Agence gabonaise pour le développement de l’économie verte (Agadev). Cependant, la légalité de cette mesure est fortement questionnée par les acteurs économiques, car elle repose uniquement sur le projet de loi de finances 2026 et non sur une loi déjà promulguée.
Une mesure potentiellement illégale
Nos confrères de Direct Infos rapportent que, selon plusieurs juristes consultés, cette taxe pourrait violer le principe fondamental de non-rétroactivité des lois fiscales. La loi ne peut en principe régir des situations antérieures à son entrée en vigueur. En cas de recours, il est fort probable que les tribunaux annulent cette disposition à cause de son application a posteriori, ce qui remettrait en cause toute la procédure engagée par l’administration fiscale.
Cette décision surprend également au vu des objectifs affichés du gouvernement, qui affirme vouloir diminuer les coûts de transport pour alléger les dépenses des ménages. Une nouvelle imposition aux transporteurs pourrait, au contraire, entraîner une hausse des tarifs finaux pour les consommateurs, contredisant ainsi l’engagement public.
L’exonération de pénalités, un signe de fragilité
La note ministérielle apporte une précision jugée révélatrice : les paiements effectués avant le 31 décembre 2025 seront exempts de pénalités.
Pour les observateurs, cette clause laisse fortement penser que les autorités sont conscientes de la fragilité juridique de la mesure. Cette exonération s’apparente à une incitation à payer rapidement pour éviter un futur désaveu judiciaire.
Face à ces incertitudes, les opérateurs économiques demandent une clarification officielle, voire le retrait pur et simple de la note, craignant que cette taxe mal encadrée ne perturbe gravement le secteur du transport et n’entache la crédibilité des politiques publiques.
