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Tribune

Affaire Générale des Carrières et des Mines/Légua Okitambudi : La conformité à l’AUDSCGIE de la fonction d’Administrateur Directeur Général (ADG)

Arsène Batoli -
L’intitulé des fonctions de direction de la société anonyme avec conseil d’administration n’est pas souvent respecté par la pratique. Dans l’arrêt commenté, la CCJA a manqué de se prononcer...