Les organisations de la société civile gabonaise haussent le ton. Réunies le samedi 22 novembre à ABC Mall aux Charbonnages, elles ont officiellement contesté l’arrêté du 17 novembre relatif au renouvellement du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC). Par la voix de leur porte-parole, Frédéric Mba Bibang, elles dénoncent des irrégularités majeures et un « passage en force » du ministère de la Réforme et des relations avec les institutions, annonçant l’intention de saisir la Cour constitutionnelle si le texte n’est pas révisé.
Le Gabon doit procéder à la mise en place du nouveau CESEC le 13 décembre prochain, conformément à la Constitution et à sa loi organique. Or, pour les organisations, l’arrêté ministériel introduit des dispositions qui contreviennent directement à ces textes fondateurs.
Frédéric Mba Bibang a souligné que le ministère a outrepassé ses prérogatives en modifiant les modalités de désignation des membres. La loi organique prévoit une composition de 99 membres répartis en quatre groupes distincts (associations, religieux, salariés et cadres de l’État), désignés principalement par leurs pairs. « L’exigence faite aux différentes composantes de transmettre un dossier de candidature au ministère s’écarte du principe fondamental de désignation par les pairs », a-t-il précisé.
Ajouts contestés et menace de recours
La société civile relève également deux autres irrégularités majeures dans le texte ministériel : l’ajout de nouveaux groupes, notamment la diaspora et les populations autochtones, qui ne figurent pas dans la loi organique en vigueur, ainsi que l’attribution de nominations directes au président de la République, au-delà des prérogatives prévues.
Face à ces « irrégularités flagrantes », la société civile a décidé de mettre en demeure le gouvernement. « Le ministère de la Réforme et des relations avec les institutions ne peut se placer au-dessus de la loi organique ni au-dessus de la Constitution », a martelé le porte-parole.
Les organisations ont confirmé qu’elles « saisiront sous peu le ministre » afin de solliciter une révision immédiate de l’arrêté.
En cas d’absence de réponse favorable, la société civile a déjà annoncé qu’elle portera l’affaire devant la Cour constitutionnelle. Cette démarche vise à garantir un processus transparent et à faire du CESEC un véritable outil technique d’aide à la décision, plus représentatif et rigoureusement ancré dans le respect du droit. Les organisations se disent prêtes à poursuivre le dialogue, à condition que les textes de la République soient respectés.
